La position du rapporteur dans le tribunal
Extrait du sommaire : «Les juridictions judiciaires françaises . La position de principe . Les conséquences de cette position de principe . La résistance de la juridiction administrative . La position de principe du conseil d'etat . Critiques des solutions...»
Les garanties de la personne poursuivie pénalement
Extrait du sommaire : «La présomption d'innocence. La présomption d'innocence. La procédure pénale. Les droits de la défense. Droits directs . Les droits indirects....»
La déontologie du fonctionnaire
Extrait du sommaire : «La finalité particulière de l'action du fonctionnaire a nécessité l'élaboration progressive d'une déontologie alliant poursuite de l'intérêt général et droits du public . Les principes...»
Le juge administratif et le contrat
Extrait du sommaire : «Une appréhension ambivalente du contrat par le juge administratif. L'élaboration jurisprudentielle d'une définition complexe du contrat administratif. Des modalités de recours en voie de diversification. L'intervention centrale...»
Les Rapports entre Justice et Politique en France
Extrait du sommaire : «La politisation de la justice - inéluctable face à l'impossibilité du « juge automatisé » - se fait en parallèle à une utilisation accrue du juridique dans la sphère politique . Politisation du...»
Les décisions rendues sur recours directs: le rôle respectif des chambres juridictionnelles, du tribunal de première instance et de la Cour de justice des communautés européennes
Extrait du sommaire : «Des perspectives aux réalités : la nouvelle architecture juridictionnelle communautaire. Un Tribunal aux compétences renforcées . Une stature institutionnelle marquée par l'esquisse d'une autonomie accentuée du TPI...»
Le pouvoir judiciaire
Extrait du sommaire : «Le judiciaire : une autorité inscrite dans la SP ? . La spécificité du pouvoir judiciaire dans son fonctionnement . Une SP qui ne doit pas occulter une certaine subordination de l'autorité judiciaire à...»
L'aléa thérapeutique
Extrait du sommaire : «Si la jurisprudence sur la responsabilité médicale est de plus en plus favorable aux victimes, elle ne permet pas d'indemniser l'aléa thérapeutique . La jurisprudence administrative pose des conditions très restrictives...»
Les risques inhérents à la notion de gestion de fait
Extrait du sommaire : «La gestion de fait : une notion complexe mais correctement définie . Le non-respect du principe de séparation entre les fonctions d'ordonnateur et de comptable . La déclaration de gestion de fait : une responsabilité...»
Le consommateur est-il efficacement protégé ?
Extrait du sommaire : «Un dispositif judiciaire de protection du consommateur très complet . Un souci d'assurer la sécurité des consommateurs . allant jusqu'à autoriser des règles dérogeant au droit commun des contrats . qui...»
Les garanties d’oboulo.com :
