La justice pénale du mineur

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Fiche   |   27/02/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Les mesures répressives. La justice pénale du mineur Introduction En 2000, plus de 4000 mineurs ont été condamnés à une peine de prison ferme, dont plus ...»

Extrait du sommaire : «Les juridictions. Les juridictions spécifiques : le juge pour enfants et le tribunal pour enfants. Les juridictions de droit commun spécialisées. Les sanctions. Les mesures éducatives. Les mesures répressive...»

Les jeunes et la violence

Société & moeurs   |   Sociologie   |   Exposé   |   28/05/2002   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « La violence extrême; Les mineurs et la justice. Pourquoi les jeunes sont-ils violents ? » D. Les mineurs et la justice Les mineurs peuvent d'abord être ...»

Extrait du sommaire : «Une violence à tous les niveaux . Les incivilités et la violence urbaine . La violence en milieu scolaire . La violence extrême . Les mineurs et la justice . Pourquoi les jeunes sont-ils violents ?. Les paradoxes des...»

La tutelle des mineurs

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Fiche   |   22/01/2002   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « sauf les cas dans lesquels la loi ou l'usage autorise les mineurs à agir eux au mariage, à l'adoption, ou qui décide des actions en justice relatives aux ...»

Extrait du sommaire : «La mise en place de la tutelle . Une charge familiale sous contrôle étatique . La mise en oeuvre de la tutelle . Le fonctionnement de la tutelle des mineurs . La direction de la personne du mineur . La gestion du...»

La faute est-elle encore le fondement de la responsabilité ?

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   17/12/2002   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « et d'autre part, une possibilité accrue d'agir en justice contre des En matière de responsabilité des mineurs, il était classique avant 1984 de distinguer ...»

Extrait du sommaire : «Le principe de responsabilité pour faute domine le système juridique français . Un principe général à même de s'appliquer très largement. Et qui est étendu par la loi et la jurisprudence à de...»

Fiche de synthèse: la détention provisoire

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Exposé   |   27/02/2002   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Pour les majeurs et les mineurs quand elle moyen de protéger la personne mise en examen, de garantir son maintien à la disposition de la justice, de mettre ...»

Extrait du sommaire : «La détention provisoire : une mesure nécessaire et garantie. Conditions. Garanties. La réparation des détentions provisoires injustifiées. De l'indemnisation à la réparation. Le fonctionnement....»

Les réponses politiques et judiciaires apportées au problème de la délinquance juvénile

Société & moeurs   |   Sociologie   |   Exposé   |   31/05/2002   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « 1. La politique de court terme appliquée par le Parquet : une justice plus réactive JP Rosenczvelg dans «Le traitement de la violence des mineurs par le ...»

Extrait du sommaire : «La mise en cause des parents et les mesures envisagées pour enrayer le problème de la délinquance . Débat autour du mouvement en faveur d'une responsabilisation des parents . Les solutions et leurs limites pour lutter...»

La peine de mort, histoire d'une abolition

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Fiche   |   01/05/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Jamais la mort ne peut constituer un acte de justice ». III. débiles mentaux ne comprenant même pas ce qui leur arrivait ; des condamnés mineurs au moment ...»

Extrait du sommaire : «Pourquoi abolir?. Chronologie de l'abolition. La peine de mort dans le monde. La question d'une peine de substitution. Quelques chiffres....»

L'homosexuel en droit français

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   06/01/2002   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « D'où répression du crime de sodomie par la justice royale : Léonard de considérèrent que ce texte était applicable également entre mineurs, tout rapport ...»

Extrait du sommaire : «De jure, une évolution sensible du statut de l'homosexuel . Vers la normalisation du statut juridique de la personne homosexuelle - dépénalisation de l'homosexualité. Reconnaissance d'appartenance aux droits fondamentaux. Pas...»

Les modes de scrutin

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche   |   04/03/2002   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « la justice électorale, c'est-à-dire à donner une représentation aussi exacte que possible de l'état des opinions, enregistrant jusqu'aux courants mineurs ...»

Extrait du sommaire : «Les éléments de base . Les systèmes majoritaires. Le scrutin uninominal à un tour. Le scrutin uninominal à deux tours . Les scrutins majoritaires de liste . La représentation proportionnelle . Les...»

Violences et insécurité. Fantasmes et réalités dans le débat français. Laurent Muchielli

Société & moeurs   |   Sociologie   |   Fiche de lecture   |   19/05/2002   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « Les projets d'instauration de couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ci est tout d'abord majoritairement villageoise : les recours à la justice pour des ...»

Extrait du sommaire : «Du défi statistique aux grandes lignes de la délinquance d'aujourd'hui . Les chiffres ne parlent pas d'eux mêmes . Deux présentations fallacieuses de données statistiques . Les violences urbaines et leur...»