Qui fait la loi au Parlement sous la Vème République ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   22/10/2002   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « la Constitution de la Vème République donnait au contrôler la constitutionalité des lois et donc constitutionnel contrôle les règlements des assemblées ...»

Extrait du sommaire : «Des mécanismes politiques commandent a l'élaboration de la loi. La loi, objet de confrontations au parlement. La loi : un compromis, une transaction, un dialogue. La loi, dans sa conception nationale, est concurrencée. La loi...»

Peut-on parler d'un déclin de la loi ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   27/02/2002   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « 1958, a été élargi par la pratique de la Vème République. Exécutif ne fait qu'exécuter les lois en précisant par des règlements les points ...»

Extrait du sommaire : «L'autorité de la loi est doublement remise en cause par le contrôle de constitutionnalité et l'introduction du droit international . Le contrôle de constitutionnalité limite la souveraineté de la loi . La...»

Notre histoire constitutionnelle nous permet-elle de dégager les caractéristiques d'une bonne constitution ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   25/06/2002   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « dans De l'esprit des lois, elle est de l'exécutif, de la légalité des règlements, ce contrôle sont présents dans la Constitution de la Vème République. ...»

Extrait du sommaire : «L'héritage institutionnel est un outil constructif pour définir les traits d'une bonne constitution . Les échecs récurrents de nos constitutions successives permettent de constater que celles-ci se nourrissent les unes des...»

L'Etat de droit. J. Chevallier

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche de lecture   |   16/04/2002   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « la juridicisation entraîne un foisonnement de lois et de règlements. C'est que la "passion du droit est la marque de la Vème République" (J. Carbonnier). ...»

Extrait du sommaire : «La construction de l'Etat de droit est une production doctrinale . Les théories allemandes et françaises . Les trois fondements: libéral, démocratique et étatique . Un fétichisme de la règle . Le...»

L'acte administratif unilatéral répond-il à un critère organique ou à un critère fonctionnel ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   17/03/2002   |   fr   |   .doc   |   22 pages
Extrait du document : « 1) les décrets : Sous la Vème République, le Président de la ajoute des prescriptions nouvelles à celles qui résultent des lois et règlements, et les ...»

Extrait du sommaire : «Le critère organique, pilier de l'acte administratif unilatéral . La classification formelle, reflet du critère organique des actes unilatéraux . Volonté du Conseil d'Etat d'application rigoureuse du critère...»