Les garanties de la personne poursuivie pénalement

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   23/01/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « principe de la loyauté dans la recherche des preuves : Les procédés d exposé sur le droit de la preuve et la protection de la vie privée). ...»

Extrait du sommaire : «La présomption d'innocence. La présomption d'innocence. La procédure pénale. Les droits de la défense. Droits directs . Les droits indirects....»

La franchise

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   19/10/2002   |   fr   |   .doc   |   22 pages
Extrait du document : « future est librement consentie, le but recherché par législateur justifie que le dernier rapporte la preuve de ce ce dans le respect de loyauté commerciale. ...»

Extrait du sommaire : «Le contrat de franchise. Définition. Avantages du contrat de franchise. Les obligations liées au contrat de franchise. L'obligation précontractuelle d'information. Conséquences au manquement de l'obligation d'information. La...»

Les clauses abusives entre professionnels

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   11/07/2002   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « se référant à l'exigence de loyauté contractuelle se qui l'invoque apporte la preuve que le la révision d'une clause pénale manifestement excessive, le ...»

Extrait du sommaire : «La protection minimale et controversée du professionnel par le droit de la consommation . Une protection conditionnée . Une protection controversée . La protection du professionnel par le recours au droit commun des...»

Dossier : la protection du consommateur

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Mémoire   |   11/12/2002   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « à la sécurité des personnes, à la loyauté des transactions sur de nouvelles avancées de la recherche sur les La preuve de l'atteinte doit être rapportée ...»

Extrait du sommaire : «La lutte contre les excès de la maximisation du profit. Le prix, terrain de la protection du consommateur . La lutte contre les pratiques agressives et anticoncurrentielles . N'est pas le seul fondement de la protection du consommateur . Les...»

La protection de l'e-consommateur

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   19/11/2002   |   fr   |   .doc   |   99 pages
Extrait du document : « inventé au Centre européen de recherche nucléaire (Cern soulevant notamment des questions en matière de preuve. de s'assurer de la loyauté du cybermarchand ...»

Extrait du sommaire : «Une protection garantie au niveau national. Le dispositif protecteur du contrat de vente à distance. Les protections spécifiques garantissant la sécurité et la confiance du consommateur. Une insécurité juridique dans...»