Le trouble mental

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Fiche   |   27/02/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « d'autres drogues, il faut considérer le cas expertise psychiatrique, et le juge peut s'en les faits sont commis, la responsabilité pénale existe sans aucun ...»

Extrait du sommaire : «La notion de trouble psychique ou neuropsychique. Les troubles psychiques et neuropsychiques exonératoires . Les troubles psychiques non exonératoires. La constatation judiciaire des troubles psychiques et leur preuve. Les conditions de...»

Les responsabilités du commissaire aux comptes

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   10/06/2002   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « à quantifier avec certitude car un aléa existe. Seule une amende peut être prononcée en vertu du Il faut considérer que les poursuites peuvent aussi être ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité civile du commissaire aux comptes. Le fondement et la nature de la responsabilité civile du CAC. Les conditions d'existence de la responsabilité civile du CAC. Le régime de l'action en responsabilité civile...»

La restructuration des groupes de sociétés et l'article L122-12 du code du travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   12/07/2002   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « contradictions de jurisprudence qui avaient existé entre ces sans finalité économique propre », peut servir de au groupe, nous pouvons considérer qu'elle ...»

Extrait du sommaire : «L'externalisation, un mode de restructuration du groupe menacé par la Cour de Cassation . La pratique de l'externalisation . L'externalisation : une pratique de restructuration mise en péril par la Cour de Cassation . Les...»

L'élément matériel de la complicité

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   30/04/2002   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « d'avoir agi en connaissance de cause existe bien et 1) et dans une certaine limite de considérer l'auteur la personne qui a aidé le complice peut elle-même ...»

Extrait du sommaire : «Les éléments propres de deux types matériels de complicité. La complicité par instigation . La complicité par collaboration . Un élément matériel et un acte principal punissable liés par un lien de...»

La Commission de vérification des titres sur les 50 pas géométrique (département : Martinique)

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   22/06/2002   |   fr   |   .doc   |   47 pages
Extrait du document : « l'inaliénabilité administrative de la zone a existé dès son lors il est possible de considérer que dans acte à portée individuelle, qui peut être aussi ...»

Extrait du sommaire : «Un instrument juridique d'exception. Une juridiction atypique. Chargée d'une mission particulière. une institution source de polemiques. Les conséquences de l''uvre prétorienne. Résultante d'une carence l...»

Dossier : la protection du consommateur

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Mémoire   |   11/12/2002   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « l'étiquetage des denrées alimentaires existe depuis 20 Pourtant, elle ne peut s'affranchir de certaines Inévitable, ceci nous amène à considérer en quoi ...»

Extrait du sommaire : «La lutte contre les excès de la maximisation du profit. Le prix, terrain de la protection du consommateur . La lutte contre les pratiques agressives et anticoncurrentielles . N'est pas le seul fondement de la protection du consommateur . Les...»