La gestion collective de produits financiers

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   12/07/2002   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « et/ou de celles versées dans un plan d'épargne pu relever dans l'exercice de sa mission de surveillance b. Le commissaire aux comptes Le contrôle des comptes ...»

Extrait du sommaire : «Les mécanismes de la gestion collective . Les organes de gestion collective de produits financiers . Critère juridique . Les intérêts d'un placement en OPCVM . Les avantages procurés aux intervenants du...»

Peut-on parler d'une banalisation du droit de la faillite ?

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   12/07/2002   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « de surendettement des particuliers a pour mission de « traiter afin de mettre sur pied un plan conventionnel de a la désignation d'un commissaire aux comptes ...»

Extrait du sommaire : «La vulgarisation formelle du droit de la faillite . Les professionnels . Les particuliers . L'évolution matérielle du droit de la faillite . Le sort du débiteur, finalité principale depuis 1984 . Le sort des...»

Présentation de la société anonyme

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   01/05/2002   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « D 64-1). Le commissaire aux apports est Le conseil d'administration a pour mission de déterminer de financement, compte de résultat et plan de financement ...»

Extrait du sommaire : «La société anonyme: présentation . Conseil d'administration. Directoire et conseil de surveillance. Les Assemblées d'actionnaires....»

Le préfet aujourd'hui

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   03/05/2002   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « affaire que les conclusions du Commissaire du Gouvernement Outre sa présence au premier plan en matière Constitution considérait que la mission de contrôle ...»

Extrait du sommaire : «Dépositaire de l'autorité de l'Etat dans le département , le préfet assure le maintien de l'ordre public par son pouvoir de police . Le préfet est membre d'un corps au statut d'exception parce que chargé de missions...»

Les risques inhérents à la notion de gestion de fait

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Mémoire   |   08/07/2002   |   fr   |   .doc   |   39 pages
Extrait du document : « en cause l'ordonnateur Au premier plan des situations a pour vocation de remplir une mission confiée par exploitation et de nommer un commissaire aux comptes ...»

Extrait du sommaire : «La gestion de fait : une notion complexe mais correctement définie . Le non-respect du principe de séparation entre les fonctions d'ordonnateur et de comptable . La déclaration de gestion de fait : une responsabilité...»

Le réseau des restaurants du coeur (l'antenne de Villeneuve d'Ascq)

Société & moeurs   |   Sociologie   |   Exposé   |   02/02/2002   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « le département sur un plan quantitatif, mais certains bénévoles appréhendent leur mission ainsi que ces documents comptables par un Commissaire aux comptes ...»

Extrait du sommaire : «Présentation du terrain. Les restos du c'ur. L'antenne de Villeneuve d'Ascq. L'Engagement bénévole dans les restaurants du c'ur de Villeneuve d'Ascq. Une organisation structurée. Le bénévolat en question. charte de...»

La limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions politiques: enjeux, bilan et perspectives

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Mémoire   |   17/07/2002   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « lien entre le plan local et le plan national er ministre, Yves-Thibault de Silguy, commissaire européen, qui charge un parlementaire d'une mission temporaire n ...»

Extrait du sommaire : «Le cumul : une pratique à l'intensité préoccupante dans la France actuelle . Bilan comparatif . Le débat : enjeux argumentés . La notion d'incompatibilité s'est précisée progressivement par la...»

Procédure de divorce et procédure collective

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   28/02/2002   |   fr   |   .doc   |   53 pages
Extrait du document : « d'un mois, par requête au juge commissaire. à cette interrogation, nous adopterons un plan qui tient mandataires de justice, dans leur mission de défense de ...»

Extrait du sommaire : «L'impact du prononce du jugement de divorce sur la procedure collective . L'alourdissement du passif par les dettes alimentaires à la charge du débiteur . La disposition par l'ex-époux débiteur d'un bien ou d'une somme en...»

Dossier sur l'Union européenne

Politique & international   |   Questions européennes   |   Mémoire   |   15/05/2002   |   fr   |   .doc   |   97 pages
Extrait du document : « élaborée par [75]Jean Monnet, alors Commissaire au plan. de justice a, par ailleurs, pour mission d'assurer Chaque commissaire est chargé d'un ou plusieurs ...»

Extrait du sommaire : «...»