Présentation de la société anonyme

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   01/05/2002   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « Le procès-verbal est signé par le président de séance et au moins dissolution de la société ; - Par l'adoption en assemblée générale extraordinaire du ...»

Extrait du sommaire : «La société anonyme: présentation . Conseil d'administration. Directoire et conseil de surveillance. Les Assemblées d'actionnaires....»

Le droit de sécession

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   23/05/2002   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « par la Résolution 1514 de l'Assemblée générale des Nations-Unies document n 2199, annexe au procès-verbal de la séance de l'Assemblée nationale du ...»

Extrait du sommaire : «La reconnaissance d'un droit de secession sur le fondement de l'article 53 alinea 3 et la libre determination des peuples des territoires d'outremer. Le double fondement constitutionnel du droit de sécession. La consultation des «...»

Germinal : Emile Zola

Philosophie & littérature   |   Littérature   |   Exposé   |   12/12/2002   |   fr   |   .doc   |   34 pages
Extrait du document : « Majorité républicaine à l'Assemblée. 22 nov.: répétition générale, à l'Opéra-Comique, de l'Attaque du moulin. 5 déc.: «Procès-verbal» (le Figaro ...»

Extrait du sommaire : «Présentation de l'auteur : Zola Émile (1840-1902). Bibliographie . Résumé de l''uvre. Historique de la pièce. Étude psychologique des personnages. Choix d'un thème : La satire sociale. Choix d'un passage :...»

L'APA: Allocation Personnalisée d'Autonomie

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   10/07/2002   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « l'APA, discuté devant l'Assemblée Nationale en comparées à la classification internationale, reste bien générale. n 315, Annexe au procès-verbal de la ...»

Extrait du sommaire : «L'apa : une reponse aux lacunes des dispositifs anterieurs . Les enjeux de l'apa : vers une plus grande solidarite . De la PSD à l?APA ....»

La Commission de vérification des titres sur les 50 pas géométrique (département : Martinique)

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   22/06/2002   |   fr   |   .doc   |   47 pages
Extrait du document : « les lieux, lors de laquelle un procès verbal relatant les de la commission de l'Assemblée Nationale chargée d eux a souligné de manière générale que les ...»

Extrait du sommaire : «Un instrument juridique d'exception. Une juridiction atypique. Chargée d'une mission particulière. une institution source de polemiques. Les conséquences de l''uvre prétorienne. Résultante d'une carence l...»