Les modes alternatifs de résolution des litiges

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   14/03/2002   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « Le protocole transactionnel, s'il n'a pas besoin d'être très formel, doit être adapté à l'importance du litige : un document contractuel peut être établi ...»

Extrait du sommaire : «Typologie des différents modes alternatifs de résolution des conflits. Les modes non juridictionnels de résolution des litiges. L'arbitrage : un mode juridictionnel de résolution des litiges. Fonctionnement des différents...»