Le contrat
Extrait du sommaire : «Définition du contrat . Autonomie de la volonté . Les classifications des contrats. La formation du contrat . Les conditions d'existence et de validité . Les sanctions des conditions de formation . Les effets du...»
Cautionnement et garantie à première demande
Extrait du sommaire : «Des caractéristiques différentes . Différence de nature . Différence dans la mise en oeuvre . Une distinction qui tend à s'atténuer . Les limites de l'autonomie des garanties à PD . La...»
S'implanter au Brésil
Extrait du sommaire : «La République Fédérative du Brésil . Historique. Ethnies. Structure de la population. L'inégale répartition des revenus. Les classes sociales. Le Gouvernement brésilien. Aspects socio-économiques . La...»
La notion d'emprunt et ses conséquences
Extrait du sommaire : «L'identification de l'emprunt . Le domaine théorique de l'emprunt . L'extension du domaine de l'emprunt . Les incidences de l'emprunt . Envers les prêteurs . Entre les époux ....»
Le marché gazier et paragazier en Argentine: guide pratique pour exporter
Extrait du sommaire : «L'Argentine en chiffres . Environnement politique . Contexte économique . La révolution libérale : 1991-1994 . 1995-1998 : la crise financière et le retour de la croissance . 1999 : la récession dans un...»
La procédure civile en droit anglais
Extrait du sommaire : «La recherche d'une résolution du litige avant le procès. La sanction de la défaillance du défendeur. Les incitations à la transaction. L'impact des réformes de Lord Woolf sur le procès et sur sa...»
Responsabilité et indemnisation du préjudice causé à un tiers au contrat
Extrait du sommaire : «Partie preliminaire : les enjeux . La situation du tiers isole . La confrontation doctrinale des principes en matière de responsabilité civile :. La solution traditionnelle : application de la responsabilité . La justification...»
La protection de l'e-consommateur
Extrait du sommaire : «Une protection garantie au niveau national. Le dispositif protecteur du contrat de vente à distance. Les protections spécifiques garantissant la sécurité et la confiance du consommateur. Une insécurité juridique dans...»
Les responsabilités du commissaire aux comptes
Extrait du sommaire : «La responsabilité civile du commissaire aux comptes. Le fondement et la nature de la responsabilité civile du CAC. Les conditions d'existence de la responsabilité civile du CAC. Le régime de l'action en responsabilité civile...»
Le Règlement communautaire sur les procédures d'insolvabilité et la notion d'unité du patrimoine
Extrait du sommaire : «A première vue, le règlement communautaire porte atteinte à la notion d'unité du patrimoine . La scission du patrimoine du fait de l'existence de procédures territoriales . La scission du patrimoine du fait de...»
Les garanties d’oboulo.com :
