Les promesses électorales engagent-elles la responsabilité des hommes politiques ?
Extrait du sommaire : «Ce qui engage la responsabilité de l'homme politique, c'est d'avoir menti. La promesse entraîne l'obligation. La promesse marque l'écart nécessaire entre élu et électeurs . La promesse électorale, support...»
L'inexécution des plans de redressement
Extrait du sommaire : «L'inexécution des plans de continuation. Inexécution du fait des associés. La responsabilité éventuelle du tiers repreneur. L'inexécution d'un plan de cession. Respect des clauses d'agrément. L'échec du plan...»
Responsabilité et indemnisation du préjudice causé à un tiers au contrat
Extrait du sommaire : «Partie preliminaire : les enjeux . La situation du tiers isole . La confrontation doctrinale des principes en matière de responsabilité civile :. La solution traditionnelle : application de la responsabilité . La justification...»
Elites irrégulières. Essai sur la délinquance d'affaires. De Pierre Lascoumes
Extrait du sommaire : «Thématiques principales et idées majeures de l'ouvrage . Le problème de la faible visibilité de la délinquance d'affaire. La dynamique de la délinquance d'affaire. La difficulté de qualifier et déterminer les...»
Les responsabilités du commissaire aux comptes
Extrait du sommaire : «La responsabilité civile du commissaire aux comptes. Le fondement et la nature de la responsabilité civile du CAC. Les conditions d'existence de la responsabilité civile du CAC. Le régime de l'action en responsabilité civile...»
Peut-on parler d'une banalisation du droit de la faillite ?
Extrait du sommaire : «La vulgarisation formelle du droit de la faillite . Les professionnels . Les particuliers . L'évolution matérielle du droit de la faillite . Le sort du débiteur, finalité principale depuis 1984 . Le sort des...»
La direction de la société anonyme
Extrait du sommaire : «La direction confuse de la société anonyme de type classique. Un nouvel équilibre des pouvoirs . Une nouvelle confusion des pouvoirs . La direction duale de la société anonyme de type nouveau . La direction de la...»
Management et manager
Extrait du sommaire : «La planification. L'organisation. L'affectation du personnel. La direction. La communication. La motivation....»
Le préfet aujourd'hui
Extrait du sommaire : «Dépositaire de l'autorité de l'Etat dans le département , le préfet assure le maintien de l'ordre public par son pouvoir de police . Le préfet est membre d'un corps au statut d'exception parce que chargé de missions...»
Les risques inhérents à la notion de gestion de fait
Extrait du sommaire : «La gestion de fait : une notion complexe mais correctement définie . Le non-respect du principe de séparation entre les fonctions d'ordonnateur et de comptable . La déclaration de gestion de fait : une responsabilité...»
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