Présentation de la société anonyme
Extrait du sommaire : «La société anonyme: présentation . Conseil d'administration. Directoire et conseil de surveillance. Les Assemblées d'actionnaires....»
La direction de la société anonyme
Extrait du sommaire : «La direction confuse de la société anonyme de type classique. Un nouvel équilibre des pouvoirs . Une nouvelle confusion des pouvoirs . La direction duale de la société anonyme de type nouveau . La direction de la...»
Les structures juridiques des entreprises
Extrait du sommaire : «Structures juridiques des entreprises dans le secteur privé. Structures juridiques des entreprises dans le secteur public ....»
Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation, en date du 28.1.1992
Extrait du sommaire : «La demande de résiliation par l'un des cocontractants. La résiliation : sanction de l'inexécution des contrats. Action en exécution, action en résiliation : l'exercice d'un même droit. Les pouvoirs des juges en...»
La loi NRE et les sociétés anonymes
Extrait du sommaire : «Le cumul des mandats . Réduction du cumul des mandats par type de fonction . Réduction du cumul des mandats toutes fonctions confondues . Durcissement des règles de mise en oeuvre du dispositif . Les compétences du...»
Entreprises individuelles et entreprises sociétaires
Extrait du sommaire : «Les fondements de la notion de société . La société est un contrat. La société est une personne morale. Les différentes formes juridiques de l'entreprise. Sociétés civiles . Sociétés...»
Les évolutions récentes relatives aux articles L 225-38 et suivants et les groupes de sociétés
Extrait du sommaire : «L'apport de la loi NRE dans les groupes de sociétés . Le renforcement de la transparence . Le renforcement des droits des actionnaires . Les insuffisances du nouveau dispositif . Les inconvénients du nouveau dispositif...»
Augmentation et réduction de capital
Extrait du sommaire : «Les augmentations de capital. Principes généraux. Augmentation de capital dans la société anonyme. Augmentation par incorporation de réserves au capital. Augmentation par apports en nature. Les reductions de...»
Le contrôle des organes de gestion dans les SA
Extrait du sommaire : «L'équilibre rationalisé des pouvoirs est la base du contrôle au quotidien des organes de gestion. Un subtil équilibre au sein même des organes de gestion. Deux contrôles complémentaires l'AG et le commissaire aux...»
Commentaire d'arrêt de la chambre commerciale du 27 juin 1989
Extrait du sommaire : «Détournement d'une clause d'agrément au moyen d'un montage juridique frauduleux. Réalisation d'une cession de contrôle en marge d'une clause d'agrément . L'annulation du montage juridique sur le fondement de la...»
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