Les structures juridiques des entreprises

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   04/03/2002   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « de la société, sauf si les statuts prévoient la simple : On y distingue deux types d'associés. On distingue : 1. la SARL (société à responsabilité ...»

Extrait du sommaire : «Structures juridiques des entreprises dans le secteur privé. Structures juridiques des entreprises dans le secteur public ....»

Entreprises individuelles et entreprises sociétaires

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   14/06/2002   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « La contribution aux apports a- Les différents types d'apports Dans les SA et SARL, la responsabilité des associés par les associés dans les statuts de la ...»

Extrait du sommaire : «Les fondements de la notion de société . La société est un contrat. La société est une personne morale. Les différentes formes juridiques de l'entreprise. Sociétés civiles . Sociétés...»

L'inexécution des plans de redressement

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   10/07/2002   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « plus sévère, d'abord tous les types d'inexécution sociétés applicable aux modifications de statuts s'applique Dans l'espèce, une SARL composée de deux ...»

Extrait du sommaire : «L'inexécution des plans de continuation. Inexécution du fait des associés. La responsabilité éventuelle du tiers repreneur. L'inexécution d'un plan de cession. Respect des clauses d'agrément. L'échec du plan...»

La loi NRE et les sociétés anonymes

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   13/05/2002   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « par actions, sociétés à capital variable, SARL et sociétés que la seule publication des statuts suffise à du CA en distinguant trois types de compétences ...»

Extrait du sommaire : «Le cumul des mandats . Réduction du cumul des mandats par type de fonction . Réduction du cumul des mandats toutes fonctions confondues . Durcissement des règles de mise en oeuvre du dispositif . Les compétences du...»

L'absence de personnalité morale en droit des sociétés

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   06/07/2002   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « une rédaction nouvelle distinguant entre deux types : le concept des actes, soit par ratification des statuts, soit par l 23 03 1967 (pour les SARL, SA faisant ...»

Extrait du sommaire : «Application du consensualisme: des sociétés purement contractuelles non immatriculées . La société en participation : une renonciation délibérée à la personnalité morale . La...»

La gestion collective de produits financiers

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   12/07/2002   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « plusieurs intervenants (il existait une quinzaine de statuts dont les financiers On l'a vu, les types d'OPCVM et étrangères non cotées ou de parts de SARL). ...»

Extrait du sommaire : «Les mécanismes de la gestion collective . Les organes de gestion collective de produits financiers . Critère juridique . Les intérêts d'un placement en OPCVM . Les avantages procurés aux intervenants du...»

L'introduction en bourse des clubs sportifs professionnels

Comptabilité & finances   |   Bourse   |   Mémoire   |   09/05/2002   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « L'introduction en Bourse engendre deux types de coûts EUSRL, qui est juridiquement une SARL à associé Une clause de leurs statuts, interdit aux SAOS et aux ...»

Extrait du sommaire : «Introduction en bourse et statut juridique . Modalités, coûts et avantages de la cotation. Ce qu'autorise la loi pour les clubs sportifs . Les avantages retirés par les clubs . Constitution d'actif et placement...»

S'implanter au Brésil

Entreprises & gestion   |   Stratégie   |   Étude de marché   |   17/04/2002   |   fr   |   .doc   |   50 pages
Extrait du document : « leurs structures (simplification de l'organigramme, toilettage des statuts, respect des Ces trois types de contrats font l'objet de législations distinctes. ...»

Extrait du sommaire : «La République Fédérative du Brésil . Historique. Ethnies. Structure de la population. L'inégale répartition des revenus. Les classes sociales. Le Gouvernement brésilien. Aspects socio-économiques . La...»