Assurance responsabilité civile des administrateurs de sociétés

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   13/04/2003   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Exclusion du dirigeant coupable d'abus de biens sociaux (les différentes polices proposées excluent tout versement d'indemnité lorsque l'action engagée ...»

Extrait du sommaire : «Champ d'application. Personnes susceptibles de mettre en cause la responsabilité des mandataires sociaux. Objet de la garantie. Exclusion. Souscription du contrat - Précautions à prendre. Régime juridique et fiscal de...»

Dépôt de bilan d'une SARL: mise en oeuvre et effets

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   16/11/2003   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « ou d'interdiction de gérer sont des sanctions civiles qui peuvent se cumuler avec des sanctions pénales, notamment pour abus de biens sociaux ou banqueroute ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de mise en 'uvre d'un dépôt de bilan. Une société en cessation des paiements. Modalités de mise en 'uvre. Conséquences du dépôt de bilan. Conséquences pour la...»

L'expertise de gestion au sein des sociétés commerciales

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   14/04/2003   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « qui rappelle celle de l'arrêt Rozenblum de la chambre criminelle du 4 février 1985 à propos de l'appréciation du délit d'abus de biens sociaux dans un ...»

Extrait du sommaire : «DESIGNATION DE L'EXPERT. MISSION DE L'EXPERT....»

La corruption en France

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   23/04/2003   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « Les formes que revêt juridiquement la corruption sont multiples : abus de biens sociaux, détournements de fonds, enrichissements personnels, emplois fictifs ...»

Extrait du sommaire : «Les données de la corruption en France. Les spécificités françaises : un cas à part ?. Les manifestations de la corruption dans la vie politique française. L'état des lieux du système juridique . L'arsenal...»

Les actes de commerce et les actes mixtes

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   08/02/2003   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « (Exemple : les abus de biens sociaux) 3- Les actes mixtes (ou contrats mixtes) et leur régime Ici, on parle d'acte non pas au sens d'agissement, comme ...»

Extrait du sommaire : «La définition et le classement des actes de commerce . Les actes de commerce par nature . Les actes de commerce en raison de leur forme . Les actes de commerce par accessoire . Les intérêts de la distinction acte civil et acte de...»

La notion de société

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   08/02/2003   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « sociétés. Il ya par exemple les abus de biens sociaux, qui ne sont susceptibles d'être commis que par les dirigeants de société. En ...»

Extrait du sommaire : «La société est un contrat . Les conditions générales de validité communes à tous les contrats . Les conditions spécifiques au contrat de société . La société est une personne morale...»

La société en nom collectif

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   16/11/2003   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « anonymes et les gérants de sociétés à responsabilité limitée ne peuvent lui être imputés (par exemple, pour l'abus de biens sociaux, voir Cass. crim. ...»

Extrait du sommaire : «La constitution d'une societe en nom collectif. Le fonctionnement de la société en nom collectif. Responsabilité pénale des gérants. Contrôle de la gestion. Les associés des sociétés en nom...»

La réussite du Sentier : intelligence économique ou sens des affaires ?

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Étude de cas   |   06/10/2003   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « dans l'affaire du Sentier 2. Ainsi, il a été mis en examen pour blanchiment aggravé, recel de fonds provenant d'abus de biens sociaux et détournements d ...»

Extrait du sommaire : «Historique et évolution du Sentier . Les différentes vagues d'immigration . L'évolution de l'industrie textile dans le Sentier . Le Sentier : une pépinière d'entreprises . La Silicon Sentier . Le S. face au commerce...»

Commentaire de l'arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation du 16 octobre 2001

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Commentaire d'arrêt   |   19/01/2003   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « protester contre la disparition d'avantages sociaux acquis le droit de grève contre les abus patronaux qui susceptibles d'affecter la production de biens ou de ...»

Extrait du sommaire : «Une grève licite. Une limite à la grève: l'interdiction des grèves perlées. L'exercice normal du droit de grève . Une désorganisation ambivalente. L'absence de désorganisation de l'entreprise ...»

R.K. Merton : Eléments de théorie et de méthode sociologique

Société & moeurs   |   Sociologie   |   Fiche de lecture   |   21/03/2003   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « d'un faisceau de conséquences », abus mathématiques qui o Chaque fonction nécessite des mécanismes sociaux pour être entre la fourniture des biens et de ...»

Extrait du sommaire : «Le Fonctionnalisme . Le paradigme de Merton . La fonction comme élément clé chez Merton ....»