La gestion contractuelle de la confidentialité
Extrait du sommaire : «Clause de confidentialite : definition, contenu et risques. Définition de la clause de confidentialité. Le contenu des clauses de confidentialité. Les risques liés à ces clauses. La gestion de la confidentialite dans les...»
Dispositions règlementaires concernant l'information financière et comptable des sociétés côtées
Extrait du sommaire : «Caractères de l'information et modalités de sa diffusion. L'information donnée au public doit être exacte, précise et sincère (art. 2 R. COB 98-07). Champ de la communication et de l'information financi...»
Sanction et négociation pré-contractuelle
Extrait du sommaire : «La police de la négociation pré-contractuelle. L'application de la responsabilité délictuelle à la phase de négociation pré-contractuelle. Appréciation du comportement fautif , définition du dommage et...»
La violation de l'engagement de contracter
Extrait du sommaire : «Les modalites de la violation de l'engagement contractuel . Des obligations pas toujours respectées. La mise en jeu des responsabilités. La portee de la violation de l'engagement contractuel . La liberté contractuelle...»
La Médiation dans les contrats publics
Extrait du sommaire : «La médiation, mécanisme conventionnel permettant le règlement amiable des litiges entre les parties. Un procédé de médiation à l'initiative des parties. Une procédure de médiation institutionnalisée...»
Présentation des mesures d'application de la Directive abus de marché du 3 décembre 2002
Extrait du sommaire : «ARTICLE 1. SONT PRESENTEES CI-APRES LES MESURES PROPOSEES QUANT A L'ARTICLE 1 DE LA DIRECTIVE CONCERNANT LA DEFINITION D'UNE INFORMATION PRIVILEGIEE. SONT PRESENTEES CI-APRES LES MESURES PROPOSEES QUANT A L'ARTICLE 1 DE LA DIRECTIVE CONCERNANT LA...»
La société par actions simplifiée
Extrait du sommaire : «Caractéristiques de la SAS. Intérêt de la SAS. Associés. Nombre. Consentement. Objet. Interdiction de l'appel public à l'épargne. Capital social. Apports. Apports en numéraire. Apports en nature. Dénomination...»
Le renseignement fondé sur l'interception des transmissions (SIGINT - « Signal Intelligence »
Extrait du sommaire : «La détermination du prix exercée par les parties. Le prix fixé par les deux parties . Le prix fixé unilatéralement par une partie. La détermination du prix déléguée par les parties. La détermination...»
La contractualisation de la phase de formation du contrat
Extrait du sommaire : «Une contractualisation manifeste de la phase de formation . Les indices de contractualisation dans la négociation . Les indices de contractualisation en vue de la conclusion du contrat définitif. Une contractualisation nuancée de la...»
L'IOSCO: International Organization of Securities Commissions
Extrait du sommaire : «L'IOSCO, principal groupe international de régulateurs des marchés financiers. Structure de l'organisation . Fonctionnement de l'organisation . Les principes majeurs adoptés par l'IOSCO . Les objectifs recherchés . Les...»
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