Les associés et le pouvoir
Extrait du sommaire : «La participation a la vie sociale donne aux associés une forme de pouvoir. La participation aux décisions sociales . La participation aux resultats. Le pouvoir des associés est renforcé par la cession des droits sociaux. Les...»
La société en nom collectif
Extrait du sommaire : «La constitution d'une societe en nom collectif. Le fonctionnement de la société en nom collectif. Responsabilité pénale des gérants. Contrôle de la gestion. Les associés des sociétés en nom...»
La société à responsabilité limitée (SARL)
Extrait du sommaire : «Intérêt de la société à responsabilité limitée. Avantages de la SARL par rapport à la SA. Inconvénients de la SARL par rapport à la SA . Genéralités . La constitution d'une societe...»
Retenues à la source et personnes physiques
Extrait du sommaire : «Les retenues à la source affectant les revenus tirés du travail. La retenue à la source sur certains revenus non salariaux et assimilés. La retenue à la source sur les traitements, salaires, pensions et rentes...»
TVA et immeubles
Extrait du sommaire : «Acquisition de terrains à bâtir (à l'exclusion de l'acquisition, par un particulier non professionnel, d'un terrain destiné à la construction d'un immeuble d'habitation). Le champ d'application. Conditions d'application de...»
Le régime des plus et moins-values
Extrait du sommaire : «Domaine d'application et détermination des plus ou moins values. Domaine d'application des plus ou moins values. Détermination des plus ou moins-values. Régime fiscal général des plus et moins-values. Distinction des plus et...»
La priorité contractuelle
Extrait du sommaire : «Les sources des situations de priorité contractuelle. La priorité contractuelle d'origine légale : les droits de préemption. Les priorités contractuelles d'origine conventionnelle : le pacte de...»
Dépôt de bilan d'une SARL: mise en oeuvre et effets
Extrait du sommaire : «Les conditions de mise en 'uvre d'un dépôt de bilan. Une société en cessation des paiements. Modalités de mise en 'uvre. Conséquences du dépôt de bilan. Conséquences pour la...»
Les stratégies d'alliance: intérêts et limites
Extrait du sommaire : «Définition et origine des stratégies d'alliance. Définition. Le contexte de développement des alliances . Types et formes d'alliances. Une alternative aux alliances stratégiques : les fusions et acquisitions . Avantages des...»
Les perspectives de développement des opérations de titrisation en France
Extrait du sommaire : «Un marché mature . L'état des lieux en 2002 . Une base d'intervenants réguliers et avertis ? . ? opérant sur des montages récurrents et standards . Nouveaux horizons de la titrisation . De nouveaux champs...»
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