La responsabilité du fait d'autrui. Commentaire détaillé de l'arrêt rendu par la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation le 6 juin 2002

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   04/05/2003   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « association (B). A. Le fondement : l'article 1384 alinéa 1er du Code civil Par un arrêt de son Assemblée plénière du 29 mars 1991 (arrêt Blieck), la Cour ...»

Extrait du sommaire : «Une responsabilité de plein droit. Le fondement : l'article 1384 alinéa 1er du Code civil. Une responsabilité entière de l'association. Appréciation critique. Vers une déresponsabilisation des parents ?. Solutions...»

Les présomptions de responsabilité

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   03/03/2003   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Mais l'arrêt Blieck rendu en assemblée plénière le 29 mars 1991 a permis que la responsabilité du fait d'autrui soit présumée de manière extensive sans ...»

Extrait du sommaire : «Des présomptions de faute puis de responsabilité ont été instituées pour simplifier le droit de la preuve et faciliter l'indemnisation des victimes. Une responsabilité d'abord directement fondée sur la faute mais...»

La responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   23/02/2003   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « générale du fait d'autrui puisque selon l'arrêt Blieck de l'AP à partir des années soixante mais surtout dans un arrêt de l'assemblée plénière du 9 ...»

Extrait du sommaire : «Les bouleversements suscités par la consécration d'une responsabilité de plein droit des parents. A la recherche d'un fondement juridique . Un fondement juridique bouleversant les conditions de mise en 'uvre de la responsabilité...»