La procédure pénale française et la CEDH

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Exposé   |   04/05/2003   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « par la même juridiction, dans l'arrêt Saïdi rendu le 4 mai La Cour de cassation a également su prévenir les Dans l'arrêt Kruslin et Huvig du 24 avril 1990 ...»

Extrait du sommaire : «La dérive européenne de la procédure pénale française. La réticence française provoquée par une plus grande fermeté de la Cour de Strasbourg. Une hostilité certaine de la Cour de cassation. Une...»

Principe de proportionnalité et droit des sûretés

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   31/10/2003   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « La Cour de cassation cassa l'arrêt rendu au visa des arrêt, N. Catala-Franjou soulignait que l'arrêt mettait au mais écartée par la Cour de cassation cf. ...»

Extrait du sommaire : «L'implantation du ppe de proportionnalité en D des sûretés personnelles. Consécration de l'exigence de proportionnalité du cautionnement par le D de la consommation. Les hésitations jtielles concernant le rôle du...»

Les sources normatives du droit fiscal

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   02/04/2003   |   fr   |   .doc   |   33 pages
Extrait du document : « des Communautés européennes, dans l'arrêt Verkooijen rendu le 6 La CAA de Lyon, dans son arrêt contre lequel M. Aquarone s'était pourvu en cassation (5 avr ...»

Extrait du sommaire : «Les sources internes du droit fiscal. Les sources constitutionnelles du droit fiscal. Les sources législatives du droit fiscal. Les sources réglementaires . La doctrine administrative. Les sources jurisprudentielles. Les sources...»

La responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   23/02/2003   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « L'assemblée plénière a provoqué la cassation de ces deux Dans un arrêt rendu le 2 décembre 1998, la C cass précise dans un arrêt du 12 octobre 2000 que ...»

Extrait du sommaire : «Les bouleversements suscités par la consécration d'une responsabilité de plein droit des parents. A la recherche d'un fondement juridique . Un fondement juridique bouleversant les conditions de mise en 'uvre de la responsabilité...»

Dossier sur le Conseil de l'Europe

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   21/03/2003   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « Une fois l'arrêt rendu par la chambre, toute partie peut l'Europe), qui ont tous deux rendu visite à l sept magistrats de la Cour de Cassation examinera alors ...»

Extrait du sommaire : «HISTORIQUE DU CONSEIL DE L'EUROPE. LA GENESE : LE CONGRES DE LA HAYE ET LE COMPROMIS DE 1949. LES PREMIERS DEVELOPPEMENTS (1950-1985). LA FIN DES ANNEES 1980 MARQUE UN TOURNANT POUR LE CONSEIL DE L'EUROPE AVEC SON ELARGISSEMENT AUX PAYS D'EUROPE...»

Le crime de viol et l'égalité des sexes

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   03/02/2003   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « Ainsi dans l'arrêt du 6 décembre 1995 rendu à propos d'un le viol: Ainsi au sujet de l'arrêt de 1993, M Ce que la Cour de cassation considère comme étant l ...»

Extrait du sommaire : «EGALITE AU SEIN DES SEXES, par une application généralisée de l'incrimination. La désintégration de l'entité couple à travers une liberté contractuelle implicite. L'intégrité de l'individu...»

Le particularisme des modes de preuve en droit du travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   16/12/2003   |   fr   |   .doc   |   99 pages
Extrait du document : « Toutefois, ce postulat, bien que surprenant, est rendu nécessaire par la nature même de la matière Un arrêt récent de la Cour de cassation en date du ...»

Extrait du sommaire : «Les modes légaux de preuve et les particularismes de la procédure prud'homale. Les modes légaux de preuve. Les particularismes de la procédure prud'homale. L'encadrement strict des modes de preuve. La bonne foi et la loyauté...»

Fiches de révision en procédure pénal

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Fiche   |   11/01/2003   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « être invoquée pour la première fois devant la Cour de cassation. Arrêt placet, dit Laurent-Atthalin, Crim aucun jugement au fond n'a encore été rendu sur l ...»

Extrait du sommaire : «LA CONSTITUTION . Le Président de la République. Membres du gouvernement. Rôle du gouvernement dans la procédure pénale. Rôle du Parlement dans la procédure pénale. Le principe d'égalité devant...»