Le fonds de commerce

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   08/02/2003   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « La protection juridique est prévue par un décret de 1953. Il prévoit qu'un bail commercial a une durée de 9 ans. (bail normal : 3 ans). ...»

Extrait du sommaire : «Définition et caractéristique du fonds de commerce . Définition du fonds de commerce . Caractéristiques du fonds de commerce . Les éléments du fonds de commerce . Les éléments incorporels du fonds de commerce...»

Le régime des plus et moins-values

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   08/01/2003   |   fr   |   .doc   |   35 pages
Extrait du document : « perte de la clientèle d'une société qui constituait un débouché important (CE, 9 mars 1979); - l'indemnité de résiliation d'un bail commercial (CE, 23 ...»

Extrait du sommaire : «Domaine d'application et détermination des plus ou moins values. Domaine d'application des plus ou moins values. Détermination des plus ou moins-values. Régime fiscal général des plus et moins-values. Distinction des plus et...»

Les zones franches urbaines

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   02/04/2003   |   fr   |   .doc   |   22 pages
Extrait du document : « les activités bancaires, financières, d'assurances ainsi que les activités de crédit-bail portant sur des immeubles à usage industriel et commercial. ...»

Extrait du sommaire : «L'évolution du régime des zones franches urbaines . Le régime des ZFU tel qu'institué à l'origine (1997). La prorogation du régime des zones franches urbaines par la loi de finances pour 2002 et la 2nde loi de finances...»

Les zones franches

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   24/07/2003   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « Cette exonération concerne les entreprises des secteurs industriel, commercial et artisanal. d'avantages accordés en matière de crédit bail, de taux à 0 ...»

Extrait du sommaire : «La typologie des zones franches : un zonage adapté à la diversité du territoire. Les zones franches à vocation de développement et aménagement rural. Les zones franches à vocation urbaines : une pyramide de...»

Le service de ramassage des ordures ménagères

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   03/04/2003   |   fr   |   .doc   |   41 pages
Extrait du document : « financées par l'intermédiaire du crédit-bail ou du bail emphytéotique administratif dès lors être géré comme un service public industriel et commercial. ...»

Extrait du sommaire : «LA NECESSAIRE GESTION DES DECHETS PAR LE SERVICE DE RAMASSAGE DES ORDURES MENAGERES. Un service particulièrement étendu et connexe. Une gestion traditionnelle du service sous forme de SPA. LA NECESSAIRE EVOLUTION DU SERVICE ORIENTEE VERS...»

Les nouvelles perspectives de PPP en France

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   12/06/2003   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « public, il est prévu que le contrat de crédit bail devra comporter des d'intérêt général des activités à caractère industriel et commercial des SEM a ...»

Extrait du sommaire : «Les nouvelles tendances poussant au développement des PPP. Un contexte propice au développement des PPP. Les améliorations nécessaires au développement des PPP. Les nouvelles formes de PPP. Les nouvelles formes...»

Le modèle américain dans le monde, entre attraction et rejet. 1917-1980

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   14/03/2003   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « un flux de dollars afin de la réinsérer dans le circuit commercial mondial. Ainsi, en 1941, la loi prêt-bail autorise le Président américain à vendre, à ...»

Extrait du sommaire : «Introduction. Développement. Conclusion....»

Dossier : la franchise

Marketing & marques   |   Théories marketing   |   Exposé   |   04/01/2003   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « à suivre pendant l'exécution du contrat de franchise (manuel commercial, manuel de Compte tenu des prix très élevés du droit au bail, les franchiseurs ...»

Extrait du sommaire : «Le concept de la Franchise. La franchise : définition et caractéristiques. Son fonctionnement. Les différents types de franchise. Le développement de son réseau sous forme de franchise. L'exportation du réseau de la...»

La société à responsabilité limitée (SARL)

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   16/11/2003   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « par sa forme quel que soit son objet, civil ou commercial Comme pour Tout bien, meuble ou immeuble, corporel ou incorporel (immeuble, droit au bail, fonds de ...»

Extrait du sommaire : «Intérêt de la société à responsabilité limitée. Avantages de la SARL par rapport à la SA. Inconvénients de la SARL par rapport à la SA . Genéralités . La constitution d'une societe...»

Les prestations immatérielles: définition, régime

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   03/04/2003   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « du droit d'exporter des marchandises ; - la concession d'un nom commercial (BO 7 D-4 dans un autre Etat membre, s'agissant des opérations de crédit-bail à un ...»

Extrait du sommaire : «La définition des prestations immatérielles. Les prestations concernées. Difficultés particulières de qualification : les prestations de publicité. Le régime applicable aux prestations immatérielles...»