Commentaire de l'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de Cassation du 29 juin 2001

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Commentaire d'arrêt   |   28/02/2003   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Commentaire de l'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de Cassation du 29 juin 2001. Le foetus, chose, personne ou personne en devenir ? ...»

Extrait du sommaire : «Le foetus, chose, personne ou personne en devenir ?. Les hésitations doctrinales et jurisprudentielles. Le f?tus, une non-personne privée de protection pénale. Interprétation stricte ou restrictive de la loi pénale ?. La...»

Le particularisme des modes de preuve en droit du travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   16/12/2003   |   fr   |   .doc   |   99 pages
Extrait du document : « Un arrêt récent de la Cour de cassation en date du 13 juin 2001^, qui s'inscrit dans un mouvement jurisprudentiel classique en matière commerciale^ et civile ...»

Extrait du sommaire : «Les modes légaux de preuve et les particularismes de la procédure prud'homale. Les modes légaux de preuve. Les particularismes de la procédure prud'homale. L'encadrement strict des modes de preuve. La bonne foi et la loyauté...»