Principe de proportionnalité et droit des sûretés

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   31/10/2003   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « La chambre commerciale rejette le pourvoi timide du principe de proportionnalité en D des sûretés réelles Dans son commentaire de l'arrêt Macron, Pierre ...»

Extrait du sommaire : «L'implantation du ppe de proportionnalité en D des sûretés personnelles. Consécration de l'exigence de proportionnalité du cautionnement par le D de la consommation. Les hésitations jtielles concernant le rôle du...»

Commentaire d'arrêt. Assemblée plénière 14 décembre 2001. arrêt Cousin

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   03/02/2003   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « être temporel, spatial ou instrumental-, alors que la Chambre commerciale qui avait tiers » (Philippe Brun, D 2000 jurisprudence p 673) commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «LE RAPPEL FORMEL DU PRINCIPE DE L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE AU CRIMINEL SUR LE CIVIL . Un rejet des mêmes causes d'irresponsabilité pénale et civile . Une application de la non-identité des fautes civiles et pénales . LE...»

Le particularisme des modes de preuve en droit du travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   16/12/2003   |   fr   |   .doc   |   99 pages
Extrait du document : « Il convient enfin de préciser que si l'employeur a la qualité de société commerciale ou de commerçant, le contrat de L'arrêt de la chambre sociale de ...»

Extrait du sommaire : «Les modes légaux de preuve et les particularismes de la procédure prud'homale. Les modes légaux de preuve. Les particularismes de la procédure prud'homale. L'encadrement strict des modes de preuve. La bonne foi et la loyauté...»