Commentaire de l'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de Cassation du 29 juin 2001

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Commentaire d'arrêt   |   28/02/2003   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Par exemple, l'affaire Perdereau (Chambre Criminelle 16 janvier 1986) où l'on admettait la tentative homicide sur un cadavre, et ce commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «Le foetus, chose, personne ou personne en devenir ?. Les hésitations doctrinales et jurisprudentielles. Le f?tus, une non-personne privée de protection pénale. Interprétation stricte ou restrictive de la loi pénale ?. La...»

Le particularisme des modes de preuve en droit du travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   16/12/2003   |   fr   |   .doc   |   99 pages
Extrait du document : « L'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 4 février 1998^ illustre parfaitement la rigueur des juges dans la volonté de faire ...»

Extrait du sommaire : «Les modes légaux de preuve et les particularismes de la procédure prud'homale. Les modes légaux de preuve. Les particularismes de la procédure prud'homale. L'encadrement strict des modes de preuve. La bonne foi et la loyauté...»