Commentaire de l'arrêt de la 1ère chambre de la Cour de cassation en date du 3 mai 2000: l'affaire Baldus

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   07/11/2003   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « une solution individualiste; Une évolution jurisprudentielle. Commentaire de l Versailles, dans un arrêt du 5 décembre 1997 Loi Doubin de 1989, article 111-1 du ...»

Extrait du sommaire : «Une négation de l'obligation d'information. Un refus de prise en compte du dol par réticence. Un refus de prise en compte de l'obligation d'information entre particuliers. La fragilisation du lien existant entre réticence dolosive et...»

Le particularisme des modes de preuve en droit du travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   16/12/2003   |   fr   |   .doc   |   99 pages
Extrait du document : « des difficultés dans la confrontation du juge social avec le juge pénal. trouve sa source dans une disposition clef du Code civil : l'article 1134 al. ...»

Extrait du sommaire : «Les modes légaux de preuve et les particularismes de la procédure prud'homale. Les modes légaux de preuve. Les particularismes de la procédure prud'homale. L'encadrement strict des modes de preuve. La bonne foi et la loyauté...»