Recel et blanchiment : Cass. Crim, 30/11/1999

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Commentaire d'arrêt   |   07/01/2003   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Les deux peuvent s'analyser comme une complicité a posteriori, une aide apportée à l De plus, il existe en droit pénal un principe fondamental qu'est le ...»

Extrait du sommaire : «Vers une plus grande répression du délit de recel. Une interprétation innovante. Une solution apparemment justifiable. Une décision controversée. Un risque d'empiétement sur le blanchiment. Une sévérité...»

Recel présumé de délinquance habituelle de mineur

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   23/02/2003   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « En outre, sur le terrain de la complicité, l'instigation sera de délinquance habituelle de mineur, Juris-classeur de droit pénal, édition novembre 1995, n ...»

Extrait du sommaire : «UNE CONSTITUTION INOPPORTUNE. UNE SURABONDANCE DE CONDITIONS. UNE QUALIFICATION CONTESTEE. Des palliatifs probatoires subordonnés. Une présomption légale perfectible. Coopération internationale indispensable....»

Position commune et décision-cadre sur le terrorisme

Droit public & international   |   Droit européen   |   Fiche   |   29/01/2003   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « et au rapprochement des règles de droit pénal des États sanctionnés comme de simples infractions de droit commun l'incitation, l'aide, la complicité et les ...»

Extrait du sommaire : «La position commune . La décision cadre relative à la lutte contre le terrorisme. Les conséquences de la décision-cadre ....»

Le crime de viol et l'égalité des sexes

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   03/02/2003   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « personnes après l'arrêt de la chambre criminelle") que "le droit pénal n'est mission de prévention (b). a) difficulté de la répression La complicité de l ...»

Extrait du sommaire : «EGALITE AU SEIN DES SEXES, par une application généralisée de l'incrimination. La désintégration de l'entité couple à travers une liberté contractuelle implicite. L'intégrité de l'individu...»

Commentaire d'arrêt. Assemblée plénière 14 décembre 2001. Arrêt Cousin

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   03/02/2003   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « 1384, alinéa 5 _sur le fondement de 1382, en cas de complicité d'infractions personnel évoqué par la Cour d'appel de Paris Le droit pénal est indifférent ...»

Extrait du sommaire : «LE RAPPEL FORMEL DU PRINCIPE DE L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE AU CRIMINEL SUR LE CIVIL . Un rejet des mêmes causes d'irresponsabilité pénale et civile . Une application de la non-identité des fautes civiles et pénales . LE...»

Répression du financement du terrorisme

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   30/06/2003   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « 121-6 et 121-7 du Code pénal permettent de complice de l'acte financé, que la complicité ait consisté parties à rendre possible dans leur droit interne la ...»

Extrait du sommaire : «LA COMPLEXITÉ DES RÉSEAUX DE FINANCEMENT DU TERRORISME. LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA RÉPRESSION DU FINANCEMENT DU TERRORISME. UN LARGE CHAMP D'APPLICATION. UN RÉGIME RENFORCÉ DE...»

Dépôt de bilan d'une SARL: mise en oeuvre et effets

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   16/11/2003   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « de l'interdiction de gérer sont privés du droit de vote pénalement de banqueroute ou de complicité de banqueroute. dans l' article 131-39 du Code pénal^. ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de mise en 'uvre d'un dépôt de bilan. Une société en cessation des paiements. Modalités de mise en 'uvre. Conséquences du dépôt de bilan. Conséquences pour la...»

La société à responsabilité limitée (SARL)

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   16/11/2003   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « reprochée constitue par ailleurs un délit pénal (art III n 283) ; * Complicité dans la violation d'un et « sociale » Tous les dirigeants de droit ou de ...»

Extrait du sommaire : «Intérêt de la société à responsabilité limitée. Avantages de la SARL par rapport à la SA. Inconvénients de la SARL par rapport à la SA . Genéralités . La constitution d'une societe...»

La gestion de patrimoine

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   05/07/2003   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « de blanchiment est assimilé à une action de complicité. Le code pénal prévoit des peines de prison de 5 successorale selon un régime de droit commun, qui ...»

Extrait du sommaire : «EVOLUTION DE LA GESTION DE PATRIMOINE. LES METIERS DE LA GESTION DE PATRIMOINE. La clientèle en gestion privée. La situation de BNP Paribas Banque Privée. LE FONCTIONNEMENT DES BANQUES PRIVEES. La méthode patrimoniale . La...»