Les conclusions et les moyens, éléments constitutifs de l'instance
Extrait du sommaire : «Définition et classification des conclusions. Conclusions principales. Conclusions subsidiaires. Conclusions conditionnelles. Conclusions accessoires. Conclusions additionnelles du requérant. Les conclusions reconventionnelles. En...»
Freud Anna, Le Moi et les mécanismes de défense
Extrait du sommaire : «THEORIE DES MECANISMES DE DEFENSE . Le moi : objet de l'observation. Application de la technique psychanalytique à l'étude des instances psychiques. Etude analytique des procédés de défenses du moi. Les mécanismes de...»
L'épuration : querelle de chiffres ?
Extrait du sommaire : «Un phénomène multiforme et complexe, suscitant dans l'immédiat après-guerre tensions, passions et malaise. Chronologie de l'épuration. Les épurations . Un phénomène juridique, politique et social. Un...»
L'OTAN : missions et actions depuis les années 50
Extrait du sommaire : «Qu´est ce que l´Otan?. Ëvolution selon le contexte geópolitique. Années 50. Années 60. Années 70/80. Guerre du Golfe. Années 90. La transformation du dispositif de défense de l´OTAN. Le concept...»
"Le système politique de l'Union européenne" de Jean-Louis Quermonne
Extrait du sommaire : «Deux stratégies en présence. La méthode de gouvernement communautaire combine les stratégies. Le droit européen et les politiques communes résultant de la méthode communautaire . Les forces économiques et...»
L'intérêt à agir dans la fonction publique, recours des syndicats et associations de fonctionnaires
Extrait du sommaire : «La particularité de l'action en justice des syndicats contre les décisions réglementaires . L'irrecevabilité des recours à l'égard des décisions relatives à l'organisation du service . Exceptions au principe...»
La CEDH et les pénalités fiscales
Extrait du sommaire : «L'arrêt BENDENOUN et l'entrée des pénalités fiscales dans le champ d'application de l'article 6-1 . L'arrêt BENDENOUN C/ France du 24 février 1994. Apport de l'arrêt Bendenoun . Les hautes juridictions...»
Les juridictions financières françaises et la Convention Européenne des Droits de l'Homme
Extrait du sommaire : «L'applicabilité de l'article 6 de la Convention EDH aux juridictions financières. La décision du « bien fondé de toute accusation en matière pénale » dépend . L'inapplicabilité de l'article 6,...»
Les déterminants internes de la politique étrangère américaine
Extrait du sommaire : «L'élaboration de la politique extérieure des Etats-Unis. Des compétences partagées entre les pouvoirs exécutif et législatif. Une évolution contrastée des acteurs de la politique extérieure des Etats-Unis...»
La notion d'urgence en droit international
Extrait du sommaire : «Le caractère dérogatoire des actions d'urgence. Les actions d'urgence des Etats. Les actions d'urgence des organisations internationales. Une volonté d'encadrement normatif de l'urgence insuffisante. Les dispositions de la Charte des...»
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