Les conclusions et les moyens, éléments constitutifs de l'instance
Extrait du sommaire : «Définition et classification des conclusions. Conclusions principales. Conclusions subsidiaires. Conclusions conditionnelles. Conclusions accessoires. Conclusions additionnelles du requérant. Les conclusions reconventionnelles. En...»
Les dispositifs de coordination des politiques économiques
Extrait du sommaire : «La coordination des politiques économiques . Concepts de base . Le Conseil ECOFIN au centre de la coordination . Le Comité économique et financier : un organe central . Le Comité de politique économique . Le rôle du...»
La procédure contentieuse en droit fiscal
Extrait du sommaire : «LES IMPERATIFS ANTERIEURS AU REGLEMENT JURIDICTIONNEL DU LITIGE. Le respect par l'administration du principe de légalité. L'introduction obligatoire d'une réclamation préalable. La demande à bénéficier au sursis de...»
Commentaire d'arrêt. CE Ass. 10 juillet 1996, Cayzeele
Extrait du sommaire : «Un élément persistant : l'irrecevabilité de principe du recours pour excès de pouvoir exercé contre un contrat administratif. Un principe comportant des dérogations. Une extension maximale de la théorie de la...»
Commentaire d'arrêt. Cour européenne des droits de l'homme, 7 juin 2001, Mme Kress c/ France
Extrait du sommaire : «L'assouplissement d'une jurisprudence traditionnelle : la nature des conclusions du commissaire du gouvernement au regard du principe de la contradiction. La soumission des conclusions au principe de la contradiction. Une procédure offrant des...»
La question de l'homoparentalité en France
Extrait du sommaire : «EN FRANCE, UN DEBAT ORIENTE PAR L'INTERET DE L'ENFANT. Lois et articles antidiscriminatoires . L'ASSOCIATION DES PARENTS OU FUTURS PRENTS GAYS ET LESBIENS . CE QU'EN PENSENT LES HOMMES POLITIQUES. Extrême droite . Droite. Gauche. Extrême...»
Traité de la Servitude libérale, analyse de la soumission. Jean Léon Beauvois
Extrait du sommaire : «REGARDS SUR LA PSYCHOLOGIE ORDINAIRE. Signification et détermination des comportements. La norme sociale d'internalité. REGARD SUR LA LIBERTE ORDINAIRE. Les situations de soumission forcée . Et les vertus de la déclaration de...»
Le tout est-il la somme des parties ?
Extrait du sommaire : «Les théories macro-économiques néoclassiques s'effondrent devant le problème de l'agrégation. L'étude néoclassique tente de poursuivre la formalisation walrassienne. Confronté au réel, ce modèle est...»
Les fluctuations de taux de change
Extrait du sommaire : «Rappels sur les taux de change. Les déterminants à court terme des changes. L'équilibre sur le marché des changes. Les déterminants à long terme des changes : relations entre la monnaie, les taux d'intérêt et...»
CE, Assemblée, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge. Arrêt dit "lancer de nains"
Extrait du sommaire : «Le raisonnement juridique. La légalité de l'arrêté municipal en question. « Le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l'ordre public ». Les enjeux de cette nouvelle...»
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