La lex mercatoria

Droit public & international   |   Droit international   |   Fiche   |   28/11/2003   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « 2. Les contrats-types professionnels Certaines conditions générales de vente ont fait l'objet de rédaction et peuvent servir de point de départ ou de ...»

Extrait du sommaire : «Principes de loi généraux. Nous pouvons quelques exemples d'usage . Histoire de la lex mercatoria . Les Incoterms («International Commercial Terms»). Les contrats-types professionnels. Les clauses contractuelles-type . Les...»

Le régime des ventes à distance

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   03/04/2003   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « La vente à distance ainsi définie constitue toujours une livraison taxable 1. Conditions générales * Les livraisons doivent porter sur des biens qui sont ...»

Extrait du sommaire : «Conditions d'application du régime. Définition. Conditions. Formalités . Description du régime. Vente à distance de la France vers un autre Etat membre. Vente à distance à partir d'un Etat membre vers la Fr...»

Le e-commerce

Économie & marchés   |   E-commerce   |   Exposé   |   19/06/2003   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « d'une autre opération de crédit liée au financement d'une vente de tels toujours saisir ses tribunaux nationaux (même si les conditions générales du site ...»

Extrait du sommaire : «QU'EST-CE QUE LE E-COMMERCE ?. Définition. Développement. Apports. Inconvénients. Choix du sujet. LES DIFFERENCES ENTRE LE COMMERCE TRADITIONNEL ET LE E-COMMERCE. Choix du sujet. Les différences entre le commerce traditionnel et...»

La publicité comparative

Arts & média   |   Autres médias   |   Exposé   |   29/08/2003   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « un organisme indépendant, qui n'est pas intéressé à la vente des produits A. Les conditions generales de validite Il faut distinguer les conditions de fond ...»

Extrait du sommaire : «Le champ d'application des textes regissant la publicite comparative. La nature du message. Le public vise. L'identification du concurrent . Les conditions de liceite de la publicite comparative. Les conditions generales de validite. Les...»

Cas complet: la commercialisation de la bouillabaisse (et produits de la mer)

Marketing & marques   |   Marketing produit   |   Étude de cas   |   22/11/2003   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « de marchandises transportées doit être adaptée au contrat de vente ainsi qu de responsabilité civile sont régies par des conditions générales communes. ...»

Extrait du sommaire : «Le diagnostic export. L'outil de sélection : la matrice. La stratégie export (les canaux de distribution). Marketing mix. L'acheminement du produit. Envoi DDP, Avantages et inconvénients. Règles douanières. Mise en...»

Distinction des opérations dans le champ d'application de la TVA et celles hors champ

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   17/02/2003   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « la TVA car elle constitue une gestion de patrimoine privé alors que la vente de la qui y figurent n'ont pas à remplir les conditions générales d'imposition ...»

Extrait du sommaire : «Les critères de détermination des opérations imposables à la TVA par nature. Un critère réel : les opérations imposables. Un critère personnel : les personnes assujetties. L'extension du champ d'application de...»

Hypothèque et procédure collective

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   31/10/2003   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « A). En ce qui concerne les conditions générales, on constate collective (B). A. Les conditions de régularité Difficulté de remboursement, vente du premier ...»

Extrait du sommaire : «Définition des creances hyphotecaires admises a la procedure collevtive . Les conditions de régularité d'une H au regard du D des procédures collectives : un double encadrement temporel. L'extension du champ d'application du...»

Bouygues Telecom

Marketing & marques   |   Marketing technologies   |   Étude de cas   |   03/06/2003   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « Le niveau de connaissance des conditions générales des services la signature de nouveaux contrats, nous créerons également un système de vente en ligne ...»

Extrait du sommaire : «Analyse de la situation marketing . Macro environnement . Demande. Produits. Concurrence. Intermédiaires . Analyse attraits atouts : SWOT . L'offre de Bouygues Telecom . La téléphonie Grand Public . La téléphonie...»

Le design à travers un regard gestionnaire et comptable

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Exposé   |   31/03/2003   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « nouveaux procédés et rapprocher ces prix des prix de vente du marché l'entreprise, si bien sur elles satisfont aux conditions générales de déductibilité ...»

Extrait du sommaire : «Définition générale du design ayant une dimension gestionnaire . Définitions du design. L'analyse de la valeur . Le cahier des charges ...»

La mobilité internationale

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Mémoire   |   20/08/2003   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « Elle propose un [35]devis gratuit en ligne , de même que les [36]conditions générales de vente . Un exemple de transparence et d'information. ...»

Extrait du sommaire : «La mobilité internationale en question. Pour l'entreprise. Pour le salarié . Le cadre du contrat de travail . Le statut du salarié . Le choix du type de contrat . Les clauses du contrat de travail international. Protection...»