La procédure contentieuse en droit fiscal

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   03/04/2003   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « contribuable de soumettre au juge une contestation portant sur établissement du rôle ou de l'avis individuel), ou le redevable légal de l'imposition car la ...»

Extrait du sommaire : «LES IMPERATIFS ANTERIEURS AU REGLEMENT JURIDICTIONNEL DU LITIGE. Le respect par l'administration du principe de légalité. L'introduction obligatoire d'une réclamation préalable. La demande à bénéficier au sursis de...»

L'opinion publique est-elle une fiction ?

Société & moeurs   |   Sociologie   |   Exposé   |   03/03/2003   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « l'opinion publique. Mais construite et maîtrisée: L'imposition des sondages Est-ce l'avis du plus grand nombre, est est d'abord un moyen de contestation contre l ...»

Extrait du sommaire : «L'opinion publique, une réalité objective. Les conditions de l'opinion publique. L'évolution de l'opinion publique. Mais construite et maîtrisée. L'imposition des sondages comme mesure de l'opinion publique. La construction...»

Faire l'opinion de Patrick Champagne

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche de lecture   |   18/01/2003   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « le XXème siècle voient apparaître une contestation de ce n'ont à la base aucun avis sur la question : il ya une véritable imposition de problématique ...»

Extrait du sommaire : «L'opinion publique, une réalité objective . Les manifestations dans la rue. La place des sondages. L'importance des médias . Mais maîtrisée . Qui a le droit de parler? . L'apparition de spécialistes ...»

Les sources normatives du droit fiscal

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   02/04/2003   |   fr   |   .doc   |   33 pages
Extrait du document : « affaire des « fonds turbo » (CE, Ass., Avis, 8 avril sa pension de retraite dont l'imposition se trouve à défaut de toute contestation sur la légalité ...»

Extrait du sommaire : «Les sources internes du droit fiscal. Les sources constitutionnelles du droit fiscal. Les sources législatives du droit fiscal. Les sources réglementaires . La doctrine administrative. Les sources jurisprudentielles. Les sources...»

Le lobbying: étude des groupes de pression

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Mémoire   |   27/09/2003   |   fr   |   .doc   |   89 pages
Extrait du document : « La méthode de contestation que la CFDT emploie revêt diverses formes : grève soit d'une désignation gouvernementale sur proposition ou avis d'organismes ...»

Extrait du sommaire : «Les formes d'organisation des principaux. Les principaux acteurs du lobbying. Les acteurs du lobbying dans le cadre de la Communauté Européenne. Les techniques des groupes de pression . Domaines d'intervention des groupes de pression ...»

La modernisation de la RATP. 1965-1975

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Étude de cas   |   27/02/2003   |   fr   |   .doc   |   157 pages
Extrait du document : « premières controverses au sujet des principes et orientations de la restructuration, ainsi que des mouvements importants de contestation, très révélateurs ...»

Extrait du sommaire : «Une première phase de modernisation, extensive et technicienne, sous la direction de Pierre Weil. Une entreprise en crise. Accroître fortement l'offre de transport . Une forte technicisation du processus de production : créer une...»