Le fonds de commerce

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   08/02/2003   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « 3- La location-gérance du fonds de commerce L A- La conclusion du contrat : 1. Conditions relatives au propriétaire de fonds : On ne voudrait pas que ce ...»

Extrait du sommaire : «Définition et caractéristique du fonds de commerce . Définition du fonds de commerce . Caractéristiques du fonds de commerce . Les éléments du fonds de commerce . Les éléments incorporels du fonds de commerce...»

Dépôt de bilan d'une SARL: mise en oeuvre et effets

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   16/11/2003   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « le juge peut autoriser la conclusion d'un contrat de location-gérance, d'une créanciers».^ L'intéressé doit impérativement acquérir le fonds au terme ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de mise en 'uvre d'un dépôt de bilan. Une société en cessation des paiements. Modalités de mise en 'uvre. Conséquences du dépôt de bilan. Conséquences pour la...»

Le régime des plus et moins-values

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   08/01/2003   |   fr   |   .doc   |   35 pages
Extrait du document : « sociétés d'investissement à capital variable) et les FCP (fonds communs de si l'activité fait l'objet d'une location-gérance ou contrat similaire comme ...»

Extrait du sommaire : «Domaine d'application et détermination des plus ou moins values. Domaine d'application des plus ou moins values. Détermination des plus ou moins-values. Régime fiscal général des plus et moins-values. Distinction des plus et...»

Hypothèque et procédure collective

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   31/10/2003   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « de la créance, nécessité de ces fonds pour le de propriété, ou, en cas de location-gérance, de la 3 réalise une véritable cession du contrat de prêt. ...»

Extrait du sommaire : «Définition des creances hyphotecaires admises a la procedure collevtive . Les conditions de régularité d'une H au regard du D des procédures collectives : un double encadrement temporel. L'extension du champ d'application du...»