Le fonds de commerce

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   08/02/2003   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « 3- La location-gérance du fonds A- La conclusion du contrat : 1. Conditions relatives au propriétaire de fonds : On ne voudrait pas que ce procédé ne se ...»

Extrait du sommaire : «Définition et caractéristique du fonds de commerce . Définition du fonds de commerce . Caractéristiques du fonds de commerce . Les éléments du fonds de commerce . Les éléments incorporels du fonds de commerce...»

Dépôt de bilan d'une SARL: mise en oeuvre et effets

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   16/11/2003   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « En ce cas, le juge peut autoriser la conclusion d'un contrat de location-gérance, d'une durée maximale de deux ans, au profit de la personne qui a présenté ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de mise en 'uvre d'un dépôt de bilan. Une société en cessation des paiements. Modalités de mise en 'uvre. Conséquences du dépôt de bilan. Conséquences pour la...»

Cas Yves Rocher

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Étude de cas   |   06/05/2003   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « Une partie est exploitée en location gérance (l'exploitant est indépendant, à l Le contrat qui régit la relation se compose des principales obligations ...»

Extrait du sommaire : «Présentation du groupe Yves Rocher . Historique. Les chiffres . Structure du réseau. Présentation du cadre d'analyse. Analyse théorique . Le groupe. La franchise. Récapitulatif....»

Le régime des plus et moins-values

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   08/01/2003   |   fr   |   .doc   |   35 pages
Extrait du document : « Cependant, si l'activité fait l'objet d'une location-gérance ou contrat similaire comme le contrat de location de clientèle libérale, le délai de cinq ans ...»

Extrait du sommaire : «Domaine d'application et détermination des plus ou moins values. Domaine d'application des plus ou moins values. Détermination des plus ou moins-values. Régime fiscal général des plus et moins-values. Distinction des plus et...»

Hypothèque et procédure collective

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   31/10/2003   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « avec lui et qui reste dues à compter du transfert de propriété, ou, en cas de location-gérance, de la 3 réalise une véritable cession du contrat de prêt ...»

Extrait du sommaire : «Définition des creances hyphotecaires admises a la procedure collevtive . Les conditions de régularité d'une H au regard du D des procédures collectives : un double encadrement temporel. L'extension du champ d'application du...»

La distinction marchés et délégation

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   12/06/2003   |   fr   |   .doc   |   22 pages
Extrait du document : « en vertu des dispositions des traités de gérance passés par une partie fixe représentée par la location des compteurs en l'espèce d'un contrat de gérance ...»

Extrait du sommaire : «TENTATIVES DE DISTINCTION AVANT LES CLARIFICATIONS TEXTUELLES RECENTES. LE MARCHE PUBLIC . LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC . DEBATS SUR LE MODE DE REMUNERATION ET LE RISQUE D'EXPLOITATION . LES PREMIERES EBAUCHES DE LA DISTINCTION FONDEE SUR LA...»

La remontée des pertes dans un groupe: problèmes de territorialité

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   10/05/2003   |   fr   |   .doc   |   33 pages
Extrait du document : « qu'il s'agisse de l'interposition de sociétés de personnes ou de la location-gérance. par la signature entre les deux entités d'un contrat de transfert de ...»

Extrait du sommaire : «Deux régimes qui s'opposent : le principe de territorialité et de mondialité. Le principe de territorialité. Le principe de mondialité et la consolidation fiscale. Les régimes de groupes dérogeant au principe de...»