Commentaire de l'arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation en date du 3 mars 1998
Extrait du sommaire : «La remise en cause de l'intangibilité des conventions d'honoraire. Précédents jurisprudentiels. Explication de la solution. Appréciation doctrinale de la solution. Recherche de fondement.. Critiques....»
Le juge et la révision du contrat
Extrait du sommaire : «La soumission du juge au contrat . L'interdiction de modifier le contrat. Les contraintes de l'interprétation du contrat par le juge. Le pouvoir de révision du juge sur le contrat. L'adaptation déguisée du contrat. L'adaptation...»
L'ONDAM
Extrait du sommaire : «Définition, mode de calcul et philosophie du dispositif. Cet outil s'est avéré insuffisant pour garantir une maîtrise des dépenses de sécurité sociale. L'information du Parlement demeure imparfaite, faute d'une...»
La subjectivisation de la cause
Extrait du sommaire : «La subjectivisation de la cause du contrat . L'interprétation du critère d'illicéité. L'évolution du critère de la connaissance du mobile déterminant. La subjectivisation de la cause de l'obligation contractuelle...»
Corporate governance : les comités spécialisés dans les sociétés cotées
Extrait du sommaire : «Statut juridique . Dispositions du Code de commerce. Régime juridique. Etude des différents types de comités. Les comités préconisés par le Rapport Bouton. Les autres comités....»
La régionalisation de la santé
Extrait du sommaire : «LA MISE EN PLACE DES OUTILS DE PLANIFICATION : ENTRE REGULATION DES DEPENSES ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. La loi du 31 décembre 1970 instaure la carte sanitaire, premier instrument de régulation des dépenses. La loi du 31 juillet...»
Principe de proportionnalité et droit des sûretés
Extrait du sommaire : «L'implantation du ppe de proportionnalité en D des sûretés personnelles. Consécration de l'exigence de proportionnalité du cautionnement par le D de la consommation. Les hésitations jtielles concernant le rôle du...»
La corruption en France
Extrait du sommaire : «Les données de la corruption en France. Les spécificités françaises : un cas à part ?. Les manifestations de la corruption dans la vie politique française. L'état des lieux du système juridique . L'arsenal...»
L'astreinte en matière civile
Extrait du sommaire : «Le prononcé de l'astreinte en matière civile. Du juge compétent pour prononcer une astreinte. Modalités de la condamnation à astreinte. La phase de liquidation de l'astreinte. La compétence juridictionnelle pour...»
L'accord multilatéral sur l'investissement (AMI)
Extrait du sommaire : «Environnement, acteurs et objectifs de la négociation. Environnement et objectifs. Les différents acteurs de la négociation. Le déroulement de la négociation. Les critiques sur la forme du processus de négociation. Les...»
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