La fiscalité allemande
Extrait du sommaire : «LA REFORME RELATIVE A L? IMPOSITION DES SOCIETES DE CAPITAUX. Réduction progressive du taux de l'impôt sur les sociétés. Imposition des dividendes versés aux personnes morales. L'exonération des plus values sur cessions...»
Optimisation fiscale des groupes de sociétés et interposition des sociétés de personnes
Extrait du sommaire : «Le Régime de l'Intégration Fiscale. Présentation générale. Intérêt fiscal et conséquences de l'option. Une comparaison avec le régime des sociétés de personnes . Quelle solution avantageuse...»
La remontée des pertes dans un groupe: problèmes de territorialité
Extrait du sommaire : «Deux régimes qui s'opposent : le principe de territorialité et de mondialité. Le principe de territorialité. Le principe de mondialité et la consolidation fiscale. Les régimes de groupes dérogeant au principe de...»
La méthode communautaire est-elle révolue?
Extrait du sommaire : «La méthode communautaire, de plus en plus critiquée, semble depuis Maastricht menacée à la fois par la déstabilisation de ses équilibres institutionnels et la recrudescence de méthodes concurrentes . Vers une...»
Les apports du traité de Nice et ses limites
Extrait du sommaire : «Les changements institutionnels. Le Parlement . La Commission . Le Conseil . Politique étrangère et de sécurité commune . La prise de décision et ses effets. La majorité qualifiée . La coopération...»
Les aspects internationaux du contentieux interne
Extrait du sommaire : «L'ordre public international : subordination de l'ordre juridique interne. L'applicabilité directe. Le principe de primauté. L'ordre public international : respect de l'ordre juridique interne. Un encadrement strict. Un nécessaire...»
La mutualité
Extrait du sommaire : «La mutualité est chargée de missions complémentaires au régime général de la Sécurité sociale, missions qui occupent, aujourd'hui, une place importante dans le système de protection sociale...»
La filiale commune
Extrait du sommaire : «Des aménagements statutaires nécessaires à la formation d'une filiale commune . Vers une reconnaissance jurisprudentielle : la décision du tribunal de commerce du 1er août 1974, Schneider / Marine Firminy . La recherche de...»
La gestion de patrimoine
Extrait du sommaire : «EVOLUTION DE LA GESTION DE PATRIMOINE. LES METIERS DE LA GESTION DE PATRIMOINE. La clientèle en gestion privée. La situation de BNP Paribas Banque Privée. LE FONCTIONNEMENT DES BANQUES PRIVEES. La méthode patrimoniale . La...»
Le mariage Grec en Egypte Lagide
Extrait du sommaire : «L'institution du mariage grec en Egypte. Les évolutions. La structure juridique. Les mariages mixtes. Dans les cités grecques d'Egypte. Entre grecs et égyptiens. Les limites à la connaissance de la mixogamie. L'onomastique. Le...»
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