La fiscalité face aux principes de liberté de circulation et de liberté d'établissement
Extrait du sommaire : «La consécration du principe de non-discrimination inhérent aux libertés fondamentales dans la jurisprudence de la CJCE . La protection des libertés à travers l'application du principe de non discrimination...»
Le e-commerce
Extrait du sommaire : «QU'EST-CE QUE LE E-COMMERCE ?. Définition. Développement. Apports. Inconvénients. Choix du sujet. LES DIFFERENCES ENTRE LE COMMERCE TRADITIONNEL ET LE E-COMMERCE. Choix du sujet. Les différences entre le commerce traditionnel et...»
L'article 123 bis du CGI : participations dans des entités étrangères soumises à un régime fiscal privilégié
Extrait du sommaire : «Les structures concernées. Forme de la structure. Composition de l'actif ou des biens. Les personnes physiques concernées. Importance de la participation détenue par la personne physique. Les conditions d'imposition. Les cas des...»
La mutabilité est-elle ou devient-elle une loi fondamentale de l'organisation des services publics?
Extrait du sommaire : «La mutabilité : loi fondamentale organisant le service public . Un principe encadré par la juridiction administrative . Une récente consécration législative du principe d'adaptabilité . Mutabilité et usagers du...»
Evolution des relations acheteurs-fournisseurs en marketing B2B : référencement, marketing achats, places de marché électroniques
Extrait du sommaire : «Les modes de référencement sélectifs des fournisseurs. Mise en concurrence des fournisseurs sur la base du prix, enchères inversées. Appels d'offres (cas notamment des marchés publics) . Dépendance des fournisseurs...»
Le service de ramassage des ordures ménagères
Extrait du sommaire : «LA NECESSAIRE GESTION DES DECHETS PAR LE SERVICE DE RAMASSAGE DES ORDURES MENAGERES. Un service particulièrement étendu et connexe. Une gestion traditionnelle du service sous forme de SPA. LA NECESSAIRE EVOLUTION DU SERVICE ORIENTEE VERS...»
Quel avenir pour les agences d'événementiel en France ? (1997)
Extrait du sommaire : «Segmentation stratégique . La communication interne . La communication externe. Le parrainage, relations publiques, et tourisme d'affaires . L'environnement . L'offre et la demande . L'analyse de la situation concurrentielle selon Porter . Une...»
La régulation des transports ferroviaires
Extrait du sommaire : «LA REMISE EN CAUSE DE L'ORGANISATION TRADITIONNELLE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES : LA LIBERALISATION DU SECTEUR . LA LIBERALISATION DES CHEMINS DE FER IMPOSEE PAR LE DROIT COMMUNAUTAIRE . L'EVOLUTION DE LA REGLEMENTATION NATIONALE SOUS L'INFLUENCE...»
Dossier: les prix de transfert
Extrait du sommaire : «La mise en 'uvre de l'article 57 : une lutte efficace. Des conditions d'application matérielles. Des effets dissuasifs. Les procédures applicables :une administration puissante. Des procédures répressives efficaces. La...»
Avantages et inconvénients du statut des intermittents du spectacle
Extrait du sommaire : «Les avantages d'un tel statut. La force de ce statut. La protection de ce statut. Le syndicat. Les contraintes de ce régime. La particularité du statut. Une situation difficile....»
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