La fiscalité face aux principes de liberté de circulation et de liberté d'établissement
Extrait du sommaire : «La consécration du principe de non-discrimination inhérent aux libertés fondamentales dans la jurisprudence de la CJCE . La protection des libertés à travers l'application du principe de non discrimination...»
Le e-commerce
Extrait du sommaire : «QU'EST-CE QUE LE E-COMMERCE ?. Définition. Développement. Apports. Inconvénients. Choix du sujet. LES DIFFERENCES ENTRE LE COMMERCE TRADITIONNEL ET LE E-COMMERCE. Choix du sujet. Les différences entre le commerce traditionnel et...»
L'article 123 bis du CGI : participations dans des entités étrangères soumises à un régime fiscal privilégié
Extrait du sommaire : «Les structures concernées. Forme de la structure. Composition de l'actif ou des biens. Les personnes physiques concernées. Importance de la participation détenue par la personne physique. Les conditions d'imposition. Les cas des...»
La mutabilité est-elle ou devient-elle une loi fondamentale de l'organisation des services publics?
Extrait du sommaire : «La mutabilité : loi fondamentale organisant le service public . Un principe encadré par la juridiction administrative . Une récente consécration législative du principe d'adaptabilité . Mutabilité et usagers du...»
Evolution des relations acheteurs-fournisseurs en marketing B2B : référencement, marketing achats, places de marché électroniques
Extrait du sommaire : «Les modes de référencement sélectifs des fournisseurs. Mise en concurrence des fournisseurs sur la base du prix, enchères inversées. Appels d'offres (cas notamment des marchés publics) . Dépendance des fournisseurs...»
Le service de ramassage des ordures ménagères
Extrait du sommaire : «LA NECESSAIRE GESTION DES DECHETS PAR LE SERVICE DE RAMASSAGE DES ORDURES MENAGERES. Un service particulièrement étendu et connexe. Une gestion traditionnelle du service sous forme de SPA. LA NECESSAIRE EVOLUTION DU SERVICE ORIENTEE VERS...»
Quel avenir pour les agences d'événementiel en France ? (1997)
Extrait du sommaire : «Segmentation stratégique . La communication interne . La communication externe. Le parrainage, relations publiques, et tourisme d'affaires . L'environnement . L'offre et la demande . L'analyse de la situation concurrentielle selon Porter . Une...»
La régulation des transports ferroviaires
Extrait du sommaire : «LA REMISE EN CAUSE DE L'ORGANISATION TRADITIONNELLE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES : LA LIBERALISATION DU SECTEUR . LA LIBERALISATION DES CHEMINS DE FER IMPOSEE PAR LE DROIT COMMUNAUTAIRE . L'EVOLUTION DE LA REGLEMENTATION NATIONALE SOUS L'INFLUENCE...»
Dossier: les prix de transfert
Extrait du sommaire : «La mise en 'uvre de l'article 57 : une lutte efficace. Des conditions d'application matérielles. Des effets dissuasifs. Les procédures applicables :une administration puissante. Des procédures répressives efficaces. La...»
Avantages et inconvénients du statut des intermittents du spectacle
Extrait du sommaire : «Les avantages d'un tel statut. La force de ce statut. La protection de ce statut. Le syndicat. Les contraintes de ce régime. La particularité du statut. Une situation difficile....»
La notion d'établissement stable en droit fiscal
Extrait du sommaire : «L'établissement stable : des définitions assez similaires en droit interne et au sens des conventions modèle OCDE. En droit français. En droit conventionnel. La notion d' établissement stable en jurisprudence. Les bureaux de...»
Les principaux modes de transport en Europe
Extrait du sommaire : «Répartition actuelle. Présentation des différents modes de transport. Le transport maritime. Le transport terrestre. Le transport aérien. Avantages et contraintes présents et futurs. Le transport routier. Le transport sur...»
L'externalisation (ressources humaines)
Extrait du sommaire : «L'externalisation. Présentation générale de l'externalisation. Facteurs de développement de l'externalisation. Freins et risques pour l'entreprise. Réussir l'externalisation de la paye. Avancer par étapes...»
Le courrier électronique. L'e-mail
Extrait du sommaire : «La valeur juridique du courrier électronique (e - mail). Une réalité juridique: une reconnaissance progressive d'un droit à la vie privée en milieu de travail. La nature équivoque du courrier électronique : les...»
La nature des obligations contractuelles
Extrait du sommaire : «La distinction initiale entre obligations de moyens et obligations de résultat a progressivement été complétée et complexifiée. La séparation des obligations était nécessaire pour mieux comprendre le Code...»
Le crédit documentaire
Extrait du sommaire : «Définition du crédit documentaire. Schéma de fonctionnement. Rôle du crédit documentaire. Modalités du crédit documentaire. Mode d'utilisation du crédit documentaire. Les formes particulières du...»
Les nouvelles perspectives de PPP en France
Extrait du sommaire : «Les nouvelles tendances poussant au développement des PPP. Un contexte propice au développement des PPP. Les améliorations nécessaires au développement des PPP. Les nouvelles formes de PPP. Les nouvelles formes...»
La distinction marchés et délégation
Extrait du sommaire : «TENTATIVES DE DISTINCTION AVANT LES CLARIFICATIONS TEXTUELLES RECENTES. LE MARCHE PUBLIC . LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC . DEBATS SUR LE MODE DE REMUNERATION ET LE RISQUE D'EXPLOITATION . LES PREMIERES EBAUCHES DE LA DISTINCTION FONDEE SUR LA...»
La politique de la concurrence dans les pays avancés
Extrait du sommaire : «DEFINITION DE LA NOTION DE POLITIQUE DE CONCURRENCE. LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE LA CONCURRENCE. LES APPORTS DE LA THEORIE ECONOMIQUE. TYPOLOGIE DES PRINCIPALES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES . LES DIFFERENTS MODELES DE POLITIQUE DE...»
Modes d'implantation à l'étranger: le cas de Laborec
Extrait du sommaire : «Diagnostic export de la société laborec. Diagnostic des grandes fonctions . Mesure de la capacité de l'entreprise par rapport aux FCS. L'offre et le calcul du prix export vers la Tunisie. Eléments devant figurer sur la facture...»
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