Recel présumé de délinquance habituelle de mineur

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   23/02/2003   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « par la jurisprudence de la cour de cassation : d La donnée internationale n'est en principe pas un élément constitutif de l'infraction pénale, elle n'est ...»

Extrait du sommaire : «UNE CONSTITUTION INOPPORTUNE. UNE SURABONDANCE DE CONDITIONS. UNE QUALIFICATION CONTESTEE. Des palliatifs probatoires subordonnés. Une présomption légale perfectible. Coopération internationale indispensable....»

Les AAI

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   02/05/2003   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « La coopération internationale se développant, il est rare financiers ressortissent à la matière pénale au sens de La Cour européenne des droits de l'homme ...»

Extrait du sommaire : «Une légitimité du pouvoir de sanction en matière économique et financière due à son attribution à des AAI, organes légitimes. Les AAI en matière économique et financière : un organe...»

L'égalité homme femme en matière de rémunération

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   22/11/2003   |   fr   |   .doc   |   97 pages
Extrait du document : « n 100 de l'Organisation internationale du travail d'analyses purement juridiques »^ La Cour a déclaré des rémunérations de l'article 119 est susceptible d ...»

Extrait du sommaire : «Le principe d'égalité des rémunérations entre hommes et femmes . Le champ d'application de l'égalité des rémunérations. Les conditions d'application de l'égalité des rémunérations. Les...»

Le lobbying: étude des groupes de pression

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Mémoire   |   27/09/2003   |   fr   |   .doc   |   89 pages
Extrait du document : « de la Commission et de la Cour de justice des revues de presse audiovisuelle, régionales et internationale, et réalise et de la manière dont elle est dirigée ...»

Extrait du sommaire : «Les formes d'organisation des principaux. Les principaux acteurs du lobbying. Les acteurs du lobbying dans le cadre de la Communauté Européenne. Les techniques des groupes de pression . Domaines d'intervention des groupes de pression ...»