Missions et pouvoirs de la COB et du CMF - de l'AMF

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Fiche   |   06/07/2003   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « En France, la COB était de plus en plus critiqué et sa légitimité était affaiblie suite à la découverte d'un délit d'initié commis par des salariés ...»

Extrait du sommaire : «La COB et le CMF : deux autorités de statut différent mais dont les missions et les pouvoirs sont très proches. Des autorités de nature juridique et de composition différentes. Des missions proches. Des pouvoirs...»

Intelligence économique et stratégique: le groupe SNECMA

Entreprises & gestion   |   Stratégie   |   Mémoire   |   23/11/2003   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « De telles restrictions ne s'appliquent pas aux sociétés cotées, sauf l'usage d'informations privilégiées qui constitue le délit d'initié. ...»

Extrait du sommaire : «Présentation du groupe SNECMA. Profil du groupe. Historique du groupe. L'organisation de la SNECMA. La Stratégie du groupe . Cartographie de l'environnement de la Société. Respect des lois. Intégrité à...»

La preuve de la discrimination au travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   03/04/2003   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « De même, le Code pénal prévoit des sanctions pour le délit de subordination Il faut savoir que cet aménagement a été initié sur le plan communautaire (A ...»

Extrait du sommaire : «LES DIFFICULTES DU SYSTEME PROBATOIRE DE LA DISCRIMINATION AVANT LA REFORME. DES DIFFICULTES LIEES A LA NATURE MÊME DE LA DISCRIMINATION . DES DIFFICULTES LIEES A LA SPECIFICITE DE LA CHARGE DE LA PREUVE . DES DIFFICULTES LIEES AUX MODES DE...»

L'IOSCO: International Organization of Securities Commissions

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Mémoire   |   03/08/2003   |   fr   |   .doc   |   32 pages
Extrait du document : « Celle-ci a eu un fort retentissement puisque des personnalités proches du gouvernement français furent convaincues d'avoir commis un délit d'initié. ...»

Extrait du sommaire : «L'IOSCO, principal groupe international de régulateurs des marchés financiers. Structure de l'organisation . Fonctionnement de l'organisation . Les principes majeurs adoptés par l'IOSCO . Les objectifs recherchés . Les...»

Le marché de la notation financière

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Étude de marché   |   26/03/2003   |   fr   |   .doc   |   43 pages
Extrait du document : « En effet, un délit d'initié, commis par un employé de l'agence, pourrait fortement altérer la crédibilité de cette dernière. ...»

Extrait du sommaire : «L'essor des agences de notation. L'ORIGINE D'UNE PRATIQUE AMERICAINE. L'ESSOR INTERNATIONAL DE LA NOTATION DANS LES ANNEES 70. LE CAS DE LA FRANCE. Les fondements théoriques de la notation financière. FONDEMENTS MICRO-FINANCIERS. LES...»

Commentaire de la directive du 13 octobre 1998 relative à la protection des dessins et modèles

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Commentaire d'arrêt   |   07/12/2003   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Le processus d'harmonisation a été initié par la directive européenne 98/71/CE Dans ce cas, il restera encore le délit de contrefaçon prévu par le droit ...»

Extrait du sommaire : «La pleine efficacite du cumul de protection des dessins et modeles : le systeme français. Une protection cumulative déjà appliquée en France. L'intérêt d'une protection cumulative, telle qu'elle est appliquée en...»

Le crime de viol et l'égalité des sexes

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   03/02/2003   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « champ d'application matérielle au détriment de celui subsidiaire du délit de droit n'aurait été que la consécration logique du mouvement initié par le ...»

Extrait du sommaire : «EGALITE AU SEIN DES SEXES, par une application généralisée de l'incrimination. La désintégration de l'entité couple à travers une liberté contractuelle implicite. L'intégrité de l'individu...»