Les conclusions et les moyens, éléments constitutifs de l'instance

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   11/01/2003   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « à titre principal à l'annulation du retrait d'une décision, il demande subsidiairement, dans le Ainsi, le requérant peut ne demander l'annulation d'une ...»

Extrait du sommaire : «Définition et classification des conclusions. Conclusions principales. Conclusions subsidiaires. Conclusions conditionnelles. Conclusions accessoires. Conclusions additionnelles du requérant. Les conclusions reconventionnelles. En...»

L'extradition

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   25/01/2003   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « de refus d'extrader ou les conditions de retrait d'un suisse à la France, la Confédération helvétique demande au Conseil d'Etat l'annulation de ce ...»

Extrait du sommaire : «La faculté d'extrader : un acte de souveraineté des Etats . Un acte de coopération entre Etats égaux . Une procédure juridictionnalisée . L'obligation d'extrader : le respect des engagements internationaux . Des...»

Les sources normatives du droit fiscal

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   02/04/2003   |   fr   |   .doc   |   33 pages
Extrait du document : « l'objet d'un recours en annulation présenté directement cassation et, en réponse à une demande d'avis pleine juridiction portant sur le retrait de points ...»

Extrait du sommaire : «Les sources internes du droit fiscal. Les sources constitutionnelles du droit fiscal. Les sources législatives du droit fiscal. Les sources réglementaires . La doctrine administrative. Les sources jurisprudentielles. Les sources...»

Le cas Danone

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Étude de cas   |   09/05/2003   |   fr   |   .doc   |   33 pages
Extrait du document : « communs et réunir des pans entiers de la demande. d'activités « vache à lait » - retrait amorcé dès une réduction du capital par annulation de 6.4 ...»

Extrait du sommaire : «CONSTRUCTION ET CONFIGURATION STRATEGIQUE DU GROUPE DANONE. La trajectoire stratégique de Danone : 1966-2002. La segmentation stratégique du groupe Danone aujourd'hui . EVALUATION DES MOUVEMENTS STRATEGIQUES OPERES PAR DANONE. Analyse...»

Fiches de révision en procédure pénal

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Fiche   |   11/01/2003   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « est une condition de la poursuite, son retrait éteint l ou leur notification tardive justifie l'annulation (sauf si sur CR, par un OPJ, sauf s'il le demande. ...»

Extrait du sommaire : «LA CONSTITUTION . Le Président de la République. Membres du gouvernement. Rôle du gouvernement dans la procédure pénale. Rôle du Parlement dans la procédure pénale. Le principe d'égalité devant...»

Le particularisme des modes de preuve en droit du travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   16/12/2003   |   fr   |   .doc   |   99 pages
Extrait du document : « qui a suivi la découverte supposée des faits, sur la demande immédiate faite de difficultés particulières quant à la distinction entre les points de fait ...»

Extrait du sommaire : «Les modes légaux de preuve et les particularismes de la procédure prud'homale. Les modes légaux de preuve. Les particularismes de la procédure prud'homale. L'encadrement strict des modes de preuve. La bonne foi et la loyauté...»