La responsabilité pénale des agents publics et des élus : Modalités et Garanties

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   03/04/2003   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « aux règles fixées par le code pénal et les lois a contrario du nouvel article 121-3) ; soit la cas il faut une faute qualifiée (violation « manifestement ...»

Extrait du sommaire : «...»

La publicité comparative

Arts & média   |   Autres médias   |   Exposé   |   29/08/2003   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « considérer qu'une publicité peut être qualifiée de comparative l'absence de communication est une faute qui doit que ne le laisse supposer l'article L.121 ...»

Extrait du sommaire : «Le champ d'application des textes regissant la publicite comparative. La nature du message. Le public vise. L'identification du concurrent . Les conditions de liceite de la publicite comparative. Les conditions generales de validite. Les...»

Le crime de viol et l'égalité des sexes

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   03/02/2003   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « criminelle jugea que "ne saurait être qualifiée de viol 4/5/93, DP 1993 n 179), sa faute exclusive -seule un "indice grave" conformément à l'article 340 du ...»

Extrait du sommaire : «EGALITE AU SEIN DES SEXES, par une application généralisée de l'incrimination. La désintégration de l'entité couple à travers une liberté contractuelle implicite. L'intégrité de l'individu...»

La protection du salarié et le principe d'égalité des armes dans le droit de la preuve

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   02/09/2003   |   fr   |   .doc   |   55 pages
Extrait du document : « individuel, de tous les éléments annexes, règle qualifiée par le les pièces en rapport avec la faute qui lui chose d'autrui réprimée à l'article 311-1 ...»

Extrait du sommaire : «La charge de la preuve. De l'inégalité des parties au contrat à l'égalité des armes dans la charge de la preuve. Le partage de la charge de la preuve : un palliatif à l'inégalité des parties. L'absence de...»

Le particularisme des modes de preuve en droit du travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   16/12/2003   |   fr   |   .doc   |   99 pages
Extrait du document : « dans l'affirmative, si cette faute pouvait être qualifiée de grave la preuve du caractère grave de la faute du salarié clef du Code civil : l'article 1134 al ...»

Extrait du sommaire : «Les modes légaux de preuve et les particularismes de la procédure prud'homale. Les modes légaux de preuve. Les particularismes de la procédure prud'homale. L'encadrement strict des modes de preuve. La bonne foi et la loyauté...»