La gestion contractuelle de la confidentialité

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Exposé   |   28/11/2003   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : «La gestion contractuelle de la confidentialité SOMMAIRE INTRODUCTION. I. CLAUSE DE CONFIDENTIALITE : DEFINITION, CONTENU ET RISQUES. 1.1. ...»

Extrait du sommaire : «Clause de confidentialite : definition, contenu et risques. Définition de la clause de confidentialité. Le contenu des clauses de confidentialité. Les risques liés à ces clauses. La gestion de la confidentialite dans les...»

La Médiation dans les contrats publics

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   12/06/2003   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « stipulé dans une clause contractuelle, les parties être un témoin privilégié de la gestion de leurs au problème de la confidentialité des négociations ...»

Extrait du sommaire : «La médiation, mécanisme conventionnel permettant le règlement amiable des litiges entre les parties. Un procédé de médiation à l'initiative des parties. Une procédure de médiation institutionnalisée...»

Le marché de la notation financière

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Étude de marché   |   26/03/2003   |   fr   |   .doc   |   43 pages
Extrait du document : « la notation des sociétés de gestion et souhaitait se Des accords de confidentialité ont alors été mis en C'est une responsabilité d'ordre contractuelle. ...»

Extrait du sommaire : «L'essor des agences de notation. L'ORIGINE D'UNE PRATIQUE AMERICAINE. L'ESSOR INTERNATIONAL DE LA NOTATION DANS LES ANNEES 70. LE CAS DE LA FRANCE. Les fondements théoriques de la notation financière. FONDEMENTS MICRO-FINANCIERS. LES...»

L'égalité homme femme en matière de rémunération

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   22/11/2003   |   fr   |   .doc   |   97 pages
Extrait du document : « selon l'interprétation jurisprudentielle, « le fait que certaines indemnités soient versées après la cessation de la relation contractuelle du travail n ...»

Extrait du sommaire : «Le principe d'égalité des rémunérations entre hommes et femmes . Le champ d'application de l'égalité des rémunérations. Les conditions d'application de l'égalité des rémunérations. Les...»

Le lobbying: étude des groupes de pression

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Mémoire   |   27/09/2003   |   fr   |   .doc   |   89 pages
Extrait du document : « sociales, par le développement de la négociation et d'une politique contractuelle. ainsi que par la participation des travailleurs à la gestion interne de l ...»

Extrait du sommaire : «Les formes d'organisation des principaux. Les principaux acteurs du lobbying. Les acteurs du lobbying dans le cadre de la Communauté Européenne. Les techniques des groupes de pression . Domaines d'intervention des groupes de pression ...»