L'astreinte en matière civile

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   08/02/2003   |   fr   |   .doc   |   33 pages
Extrait du document : « 2 - Les modalités d'individualisation de l'astreinte un simple moyen de pression lors de son prononcé, et deviendrait éventuellement une peine privée lors ...»

Extrait du sommaire : «Le prononcé de l'astreinte en matière civile. Du juge compétent pour prononcer une astreinte. Modalités de la condamnation à astreinte. La phase de liquidation de l'astreinte. La compétence juridictionnelle pour...»

L'impact des nouvelles formes de rémunérations sur la motivation des salariés

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Mémoire   |   27/02/2003   |   fr   |   .doc   |   48 pages
Extrait du document : « le sentiment de se donner vainement de la peine. valent pour les diverses formes d'individualisation (en niveau Dès lors, toute diminution de son montant sera ...»

Extrait du sommaire : «LA RECOMPENSE AU MERITE DANS L'ENTREPRISE COMME FACTEUR DE MOTIVATION. L'entreprise doit tout d'abord comprendre l'origine de la démotivation de son personnel pour mieux la combattre. La motivation par la récompense au mérite. LES...»

L'égalité homme femme en matière de rémunération

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   22/11/2003   |   fr   |   .doc   |   97 pages
Extrait du document : « en charge de la preuve II - Individualisation des salaires et de leur pension de retraite, dès lors que les de la relation de travail et son ancien employeur ...»

Extrait du sommaire : «Le principe d'égalité des rémunérations entre hommes et femmes . Le champ d'application de l'égalité des rémunérations. Les conditions d'application de l'égalité des rémunérations. Les...»

Fiches de révision en procédure pénal

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Fiche   |   11/01/2003   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « Dès lors, le passage inverse du pénal au civil n un crime ou un délit punissable d'une peine d'emprisonnement de l'instruction peut, grâce à son pouvoir de ...»

Extrait du sommaire : «LA CONSTITUTION . Le Président de la République. Membres du gouvernement. Rôle du gouvernement dans la procédure pénale. Rôle du Parlement dans la procédure pénale. Le principe d'égalité devant...»