Le droit au juge dans la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme
Extrait du sommaire : «UN DROIT-CADRE CONSACRE. UN DROIT GENERAL CONSACRE. L'EFFECTIVITE DU DROIT D'ACCES A UN JUGE. LE DROIT A UN JUGE ADEQUAT AUX EXIGENCES CONVENTIONNELLES EUROPEENNES. UN JUGE INDEPENDANT ET IMPARTIAL. UN JUGE RESPECTUEUX DES PRINCIPES DIRECTEURS DU...»
L'indépendance des juges est-elle une anomalie dans une démocratie ?
Extrait du sommaire : «L'indépendance des juges est une condition nécessaire à la démocratie. L'avènement de l'Etat de droit justifie le rôle protecteur du juge à l'égard des droits des citoyens. L'indépendance du juge...»
Les juridictions financières françaises et la Convention Européenne des Droits de l'Homme
Extrait du sommaire : «L'applicabilité de l'article 6 de la Convention EDH aux juridictions financières. La décision du « bien fondé de toute accusation en matière pénale » dépend . L'inapplicabilité de l'article 6,...»
Qu'est-ce qu'un procès équitable ?
Extrait du sommaire : «La notion de procès équitable constitue un principe fondamental de l'Etat de droit, renforcé par l'art. 6 de la CEDH . Un principe fondamental de l'Etat de droit . Que l'article 6 de la CEDH a contribué à renforcer et...»
Commentaire d'arrêt. Cour européenne des droits de l'homme, 7 juin 2001, Mme Kress c/ France
Extrait du sommaire : «L'assouplissement d'une jurisprudence traditionnelle : la nature des conclusions du commissaire du gouvernement au regard du principe de la contradiction. La soumission des conclusions au principe de la contradiction. Une procédure offrant des...»
Le droit d'ingérence
Extrait du sommaire : «Prenant acte de l'amélioration de la protection internationale des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la doctrine du «droit d'ingérence» tend à prendre le contre-pied du système juridique...»
Les juges ont-ils un pouvoir excessif?
Extrait du sommaire : «Oui : les juges ont un pouvoir excessif. Une montée en puissance du juge sans réaffirmation de sa légitimité . Soulève la crainte d'un `gouvernement des juges`. Non : les juges n'ont pas un pouvoir excessif. Le...»
Le contrôle des décisions des autorités de régulation
Extrait du sommaire : «La portée limitée des contrôles politiques. Droit de regard de l'Etat. Timidité du contrôle démocratique. L'efficacité du contrôle juridictionnel. L'objet du contrôle, source de l'éclatement des...»
Pourquoi une réforme des tribunaux de commerce ?
Extrait du sommaire : «Si les spécificités de la justice consulaire font d'elle une institution archaïque?. Spécificités et avantages de la justice consulaire : ses sources de légitimité. Des défaillances notables qui entravent le...»
Les AAI
Extrait du sommaire : «Une légitimité du pouvoir de sanction en matière économique et financière due à son attribution à des AAI, organes légitimes. Les AAI en matière économique et financière : un organe...»
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