Le traitement politique et judiciaire de la délinquance des mineurs
Extrait du sommaire : «La mise en cause des parents et les mesures envisagées pour enrayer le problème de la délinquance. Débat autour du mouvement en faveur d'une responsabilisation des parents. Les solutions et leurs limites pour lutter contre le...»
L'organisation des juridictions de l'ordre judiciaire en France
Extrait du sommaire : «LES JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRE . LES JURIDICTIONS CIVILES. LES JURIDICTIONS PENALES. LES JURIDICTIONS SUPERIEURES . LES COURS D'APPEL. LA COUR DE CASSATION ....»
La responsabilité du fait d'autrui. Commentaire détaillé de l'arrêt rendu par la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation le 6 juin 2002
Extrait du sommaire : «Une responsabilité de plein droit. Le fondement : l'article 1384 alinéa 1er du Code civil. Une responsabilité entière de l'association. Appréciation critique. Vers une déresponsabilisation des parents ?. Solutions...»
Histoire, budget et chiffres du droit pénitentiaire
Extrait du sommaire : «Histoire, quelques chiffres. Histoire des prisons. Quelques chiffres . Présentation. Renforcement des juridictions . Services pénitentiaires. Plan pluriannuel pour le renforcement de la protection judiciaire de la jeunesse...»
Comparaison internationale sur la question de l'insécurité urbaine
Extrait du sommaire : «La décentralisation des services de police . La gestion du problème des mineurs. Les nouvelles stratégies policières . La co- production de la sécurité ....»
Le plaider coupable
Extrait du sommaire : «La difficile instauration d'un plaider coupable à la française. Contexte historique et censure constitutionnelle frein à l'émergence d'un plaider coupable à la française. L'arrivée tardive de la médiation et...»
La peine de mort a-t-elle un sens ?
Extrait du sommaire : «Les justifications rationnelles de la peine de mort semblent l'inscrire dans un projet de société meilleure. Les dérives d'application et l'arbitraire entourant la peine de mort doivent réveiller une conscience é...»
Les régimes des étrangers en France
Extrait du sommaire : «La circulation et le séjour des étrangers : un régime de police strict mais de plus en plus différencié. Un régime d'entrée, de séjour et de sortie du territoire pour les étrangers de plus en plus...»
La guerre juste
Extrait du sommaire : «LA DOCTRINE DE LA GUERRE JUSTE. L'ELABORATION DU CONCEPT DE GUERRE JUSTE. LE RENOUVEAU DE LA THEORIE. LA JUSTIFICATION DE LA GUERRE. NECESSITE PRATIQUE . IMPOSSIBILITE THEORIQUE . LE DJIHAD ISLAMIQUE. LES EXPLICATIONS RELIGIEUSES DU DJIHAD . LES...»
La société en nom collectif
Extrait du sommaire : «La constitution d'une societe en nom collectif. Le fonctionnement de la société en nom collectif. Responsabilité pénale des gérants. Contrôle de la gestion. Les associés des sociétés en nom...»
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