Le traitement politique et judiciaire de la délinquance des mineurs

Société & moeurs   |   Sociologie   |   Exposé   |   29/01/2003   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « 1. La politique de court terme appliquée par le Parquet : une justice plus réactive JP Rosenczvelg dans «Le traitement de la violence des mineurs par le ...»

Extrait du sommaire : «La mise en cause des parents et les mesures envisagées pour enrayer le problème de la délinquance. Débat autour du mouvement en faveur d'une responsabilisation des parents. Les solutions et leurs limites pour lutter contre le...»

L'organisation des juridictions de l'ordre judiciaire en France

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Fiche   |   15/01/2003   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « 13 ans) ou de la Cour d'assise des mineurs (pour les crime commis par les mineurs de plus militaires ou encore de la Haute Cour et de la Cour de Justice de la ...»

Extrait du sommaire : «LES JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRE . LES JURIDICTIONS CIVILES. LES JURIDICTIONS PENALES. LES JURIDICTIONS SUPERIEURES . LES COURS D'APPEL. LA COUR DE CASSATION ....»

La responsabilité du fait d'autrui. Commentaire détaillé de l'arrêt rendu par la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation le 6 juin 2002

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   04/05/2003   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « ils ont été déchus de l'autorité parentale par décision de justice. jour écarté la responsabilité des parents, avec qui les mineurs habitaient pourtant ...»

Extrait du sommaire : «Une responsabilité de plein droit. Le fondement : l'article 1384 alinéa 1er du Code civil. Une responsabilité entière de l'association. Appréciation critique. Vers une déresponsabilisation des parents ?. Solutions...»

Histoire, budget et chiffres du droit pénitentiaire

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Fiche   |   27/09/2003   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « et 190 emplois de greffiers, dont 25 seront affectés aux juridictions pour mineurs, 135 à la mise en oeuvre des réformes et 30 aux maisons de justice et du ...»

Extrait du sommaire : «Histoire, quelques chiffres. Histoire des prisons. Quelques chiffres . Présentation. Renforcement des juridictions . Services pénitentiaires. Plan pluriannuel pour le renforcement de la protection judiciaire de la jeunesse...»

Comparaison internationale sur la question de l'insécurité urbaine

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   08/04/2003   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « De plus les mineurs récidivistes peuvent dorénavant être condamnés à la détention centres des jeunes 28 millions sur le logement -Justice : 6.9 millions ...»

Extrait du sommaire : «La décentralisation des services de police . La gestion du problème des mineurs. Les nouvelles stratégies policières . La co- production de la sécurité ....»

Le plaider coupable

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Exposé   |   10/05/2003   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « comme les dégradations, les violences légères, les contentieux familiaux mineurs ou les un tribunal, une association, une maison ou une antenne de justice. ...»

Extrait du sommaire : «La difficile instauration d'un plaider coupable à la française. Contexte historique et censure constitutionnelle frein à l'émergence d'un plaider coupable à la française. L'arrivée tardive de la médiation et...»

La peine de mort a-t-elle un sens ?

Philosophie & littérature   |   Philosophie   |   Exposé   |   05/02/2003   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « physique légitime, d'assurer par sa fonction de « fontaine de justice » cet intérêt public à l'égard de crimes commis par des individus mineurs : c'est ...»

Extrait du sommaire : «Les justifications rationnelles de la peine de mort semblent l'inscrire dans un projet de société meilleure. Les dérives d'application et l'arbitraire entourant la peine de mort doivent réveiller une conscience é...»

Les régimes des étrangers en France

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   02/08/2003   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Les étrangers mineurs ne peuvent être expulsés. de remettre, en vertu d'une convention internationale, un étranger à la disposition de la justice d'un ...»

Extrait du sommaire : «La circulation et le séjour des étrangers : un régime de police strict mais de plus en plus différencié. Un régime d'entrée, de séjour et de sortie du territoire pour les étrangers de plus en plus...»

La guerre juste

Philosophie & littérature   |   Philosophie   |   Exposé   |   07/02/2003   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « Puis s'ils s'y conforment (à la conciliation), réconciliez-les avec justice et soyez Ainsi il n'est pas permis de tuer les mineurs, les femmes, les vieillards ...»

Extrait du sommaire : «LA DOCTRINE DE LA GUERRE JUSTE. L'ELABORATION DU CONCEPT DE GUERRE JUSTE. LE RENOUVEAU DE LA THEORIE. LA JUSTIFICATION DE LA GUERRE. NECESSITE PRATIQUE . IMPOSSIBILITE THEORIQUE . LE DJIHAD ISLAMIQUE. LES EXPLICATIONS RELIGIEUSES DU DJIHAD . LES...»

La société en nom collectif

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   16/11/2003   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « condamnation en justice, etc.), ne peuvent pas entrer dans une société en nom collectif ou doivent pour cela remplir des conditions spéciales. Mineurs L ...»

Extrait du sommaire : «La constitution d'une societe en nom collectif. Le fonctionnement de la société en nom collectif. Responsabilité pénale des gérants. Contrôle de la gestion. Les associés des sociétés en nom...»