Le contrôle de constitutionnalité en Europe et aux Etats-Unis

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   30/03/2003   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « césure du 16 juillet 1971 pour la Vème République). 61 de la Constitution, les lois organiques, avant leur promulgation, et les règlements intérieurs des ...»

Extrait du sommaire : «Les caractéristiques générales du contrôle de constitutionnalité. La suprématie normative de la Constitution. Etendue du droit de saisine et signification d'un contrôle au caractère politique. La typologie...»

Le contrôle de constitutionnalité en France

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   06/03/2003   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « lois organiques et les règlements des Assemblées les lois modificatrices de lois référendaires. de l'architecture institutionnelle de la Vème République. ...»

Extrait du sommaire : «Le contrôle de constitutionnalité s'est affirmé progressivement comme un élément essentiel de l'architecture institutionnelle de la Vème République. La Vème République a conforté et...»

Dans quelle mesure peut-on dire que le Gouvernement est responsable devant le Parlement ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   25/02/2003   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « protégée par la Constitution En effet, la Constitution de la Vème République partage le domaine législatif entre lois et règlements de manière ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité du Gouvernement devant le Parlement pour son action gouvernementale est soumise aux exigences du parlementarisme rationalisé . Controverse sur le contrôle a priori du Gouvernement. Des moyens de contrôle a...»

Comment peut-on garantir l'effectivité de la Constitution ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   14/02/2003   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « du respect de la Constitution Jamais avant la Vème République, la France En outre, si les règlements des assemblées et les lois organiques sont ...»

Extrait du sommaire : «Un principe internationalement partagé mais controversé dans ses principes et fonctionnements : le contrôle de constitutionnalité . L'organe du contrôle ou le débat sur l'institution d'un organe spécial pour...»

Les aspects internationaux du contentieux interne

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   07/05/2003   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « prise leur application (tels les règlements communautaires) qui condition de la conformité des lois à la de l'histoire de la Vème République en matière ...»

Extrait du sommaire : «L'ordre public international : subordination de l'ordre juridique interne. L'applicabilité directe. Le principe de primauté. L'ordre public international : respect de l'ordre juridique interne. Un encadrement strict. Un nécessaire...»