Le particularisme des modes de preuve en droit du travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   16/12/2003   |   fr   |   .doc   |   99 pages
Extrait du document : « attestations, comme tout mode de preuve, doivent être établies conformément au principe de la loyauté qui est supposé gouverner la recherche des preuves ...»

Extrait du sommaire : «Les modes légaux de preuve et les particularismes de la procédure prud'homale. Les modes légaux de preuve. Les particularismes de la procédure prud'homale. L'encadrement strict des modes de preuve. La bonne foi et la loyauté...»

La protection du salarié et le principe d'égalité des armes dans le droit de la preuve

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   02/09/2003   |   fr   |   .doc   |   55 pages
Extrait du document : « pris en compte le déséquilibre du salarié dans la recherche de la preuve. solution est parfaitement logique puisque le principe de loyauté est demeuré ...»

Extrait du sommaire : «La charge de la preuve. De l'inégalité des parties au contrat à l'égalité des armes dans la charge de la preuve. Le partage de la charge de la preuve : un palliatif à l'inégalité des parties. L'absence de...»

Qu'est-ce qu'un procès équitable ?

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   04/03/2003   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « o Le principe de loyauté procédurale : les deux parties plus en plus grande dont font preuve les procès et les « accusations en matière pénale », mais le ...»

Extrait du sommaire : «La notion de procès équitable constitue un principe fondamental de l'Etat de droit, renforcé par l'art. 6 de la CEDH . Un principe fondamental de l'Etat de droit . Que l'article 6 de la CEDH a contribué à renforcer et...»

La définition des différentes procédures fiscales met-elle le contribuable à l'abri des détournements de procédure?

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   03/07/2003   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « irrégularité et éventuellement d'en apporter la preuve. soucieux de ce principe de loyauté du contrôle une procédure fiscale et d'une procédure pénale. ...»

Extrait du sommaire : «Présentation et définition légale des différentes procédures :Maigre rempart et porte ouverte aux détournements de procédure par l'administration. Présentation du régime légal des différentes...»

La publicité comparative

Arts & média   |   Autres médias   |   Exposé   |   29/08/2003   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « aussi être considérée comme une infraction pénale punie d procède en réalité du devoir de loyauté qui incombe en droit d'obtenir les moyens de preuve. ...»

Extrait du sommaire : «Le champ d'application des textes regissant la publicite comparative. La nature du message. Le public vise. L'identification du concurrent . Les conditions de liceite de la publicite comparative. Les conditions generales de validite. Les...»

L'égalité homme femme en matière de rémunération

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   22/11/2003   |   fr   |   .doc   |   97 pages
Extrait du document : « l'employeur en charge de la preuve II - Individualisation moment où notre pays est à la recherche d'une de manière générale l'obligation loyauté dans les ...»

Extrait du sommaire : «Le principe d'égalité des rémunérations entre hommes et femmes . Le champ d'application de l'égalité des rémunérations. Les conditions d'application de l'égalité des rémunérations. Les...»

L'industrie de la musique face au choc Internet

Arts & média   |   Internet   |   Étude de marché   |   13/03/2003   |   fr   |   .doc   |   76 pages
Extrait du document : « aucun nom connu ne figure dans la liste des interprètes : « Ce sont essentiellement les artistes peu connus et a faible budget à la recherche de notoriété ...»

Extrait du sommaire : «Une évolution technique . Evolution historique des supports d'enregistrements. La révolution technique de la fin du 20e siècle : le MP3. Une révolution dans le mode de distribution. L'affaire Napster. Nouveaux modes de...»