Les sociétés de capitaux (SA, SAS et SCA)

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   08/02/2003   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « On réunit alors une Assemblée Générale Constitutive pour voter ces Le modèle moderne est inspiré du droit allemand. les comptes et le rapport de gestion ...»

Extrait du sommaire : «Caractères généraux . La SA n'est pas une société de personnes, mais une société de capitaux . La SA est une société ouverte . La responsabilité des associés est limitée aux apports . Il y...»

Le gouvernement d'entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   21/01/2003   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « financière au moment de l'Assemblée Générale Ordinaire. Enfin, le rapport Vienot proposait de faire une vraie Calqué sur le modèle des executive et non ...»

Extrait du sommaire : «Une redéfinition de la répartition des pouvoirs dans l'entreprise. Direction et présidence du conseil d'administration. L'administrateur, un élément déterminant du bon gouvernement d'entreprise . Transparence et...»

Rapport Institut Montaigne sur le gouvernement d'entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   14/04/2003   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « de vote et des votes émis en Assemblée Générale Il est que la définition d'une politique générale de vote par la Place de Paris un modèle normalisé de ...»

Extrait du sommaire : «Capitalisme actionnarial ou capitalisme partenarial ?. Pour qui l'entreprise est-elle gouvernée ?. Quel sens pour une approche française ?. Des contraintes internationales . Pour une entreprise mieux gouvernée : efficacité et...»

Dispositions règlementaires concernant l'information financière et comptable des sociétés côtées

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   16/11/2003   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « 07.^ * Les réunions de l'assemblée générale des actionnaires financière des entreprises cotées Le rapport de gestion est prévue par le modèle de compte ...»

Extrait du sommaire : «Caractères de l'information et modalités de sa diffusion. L'information donnée au public doit être exacte, précise et sincère (art. 2 R. COB 98-07). Champ de la communication et de l'information financi...»

L'intéressement des cadres dirigeants au résultat de l'entreprise : modalités et limites

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   25/06/2003   |   fr   |   .doc   |   29 pages
Extrait du document : « Le modèle très utilisé de Black-Scholes, qui devraient être soumis à l'assemblée générale des actionnaires. de leurs options par rapport au cours de l ...»

Extrait du sommaire : «L'intéressement au service de la création de valeur. Les fondements de l'intéressement des cadres dirigeants. Les modalités de l'intéressement. Les limites de l'intéressement. Le coût supporté par l'entreprise...»

Le tout est-il la somme des parties ?

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   20/04/2003   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « se trouve en présence d'une assemblée composée de préférences individuelles exprimées et un modèle de prise d'optimalité De façon générale, on peut ...»

Extrait du sommaire : «Les théories macro-économiques néoclassiques s'effondrent devant le problème de l'agrégation. L'étude néoclassique tente de poursuivre la formalisation walrassienne. Confronté au réel, ce modèle est...»

L'e-tourisme: analyse de marché

Économie & marchés   |   E-commerce   |   Étude de marché   |   17/12/2003   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « Au niveau international, l'assemblée générale des nations unies a un atout considérable par rapport aux agences Mais son modèle de répartition est très ...»

Extrait du sommaire : «Définition du marché . Les besoins et les utilisations . Les produits. Les acteurs . Etude de l'environnement . Démographie . Innovation et technologie . Réglementation et législation, institutions ...»

Le terrorisme dans les relations internationales

Politique & international   |   Relations internationales   |   Fiche   |   31/10/2003   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « qui, pendant quelques années fut un modèle pour les d'Etat américain présente un rapport sur le En ce qui concerne l'Assemblée générale, le terrorisme ...»

Extrait du sommaire : «Internationalisation de la violence terroriste et prolifération des organisations terroristes. En Europe. Amérique. Asie. Maghreb et Moyen Orient. Les effets de la mondialisation sur les mouvements terroristes . Typologie des...»

L'économie solidaire à travers les Restos du Coeur

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   12/03/2003   |   fr   |   .doc   |   51 pages
Extrait du document : « l'application des engagements par rapport aux producteurs. rurale et ouvrière sur le même modèle. L'assemblée générale est constituée des bénévoles du ...»

Extrait du sommaire : «Qu'est-ce que l'économie solidaire ?. Un secteur vital et non lucratif. Deux interprétations différentes de l'économie solidaire. De nombreux liens. Malgré une certaine originalité . Le débat du développement...»

La France est un Etat unitaire. Son organisation est décentralisée

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   27/01/2003   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « décentralisation ne doit pas « démanteler » le « modèle » français fondé de pouvoir normatif à l'assemblée de l L'évolution générale porte notre ...»

Extrait du sommaire : «L'organisation décentralisée : une régénérescence de l'Etat unitaire ? . La décentralisation : une excellente formule de l'organisation du travail dans l'Etat ? . La décentralisation : le corollaire indispensable...»