La Médiation dans les contrats publics

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   12/06/2003   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « En effet, l'article 33 du modèle de cahier des ce procédé : le cahier des charges - type pour l organisation suppose donc de recueillir l'accord des parties ...»

Extrait du sommaire : «La médiation, mécanisme conventionnel permettant le règlement amiable des litiges entre les parties. Un procédé de médiation à l'initiative des parties. Une procédure de médiation institutionnalisée...»

Etude : la franchise

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Mémoire   |   11/12/2003   |   fr   |   .doc   |   45 pages
Extrait du document : « franchisé ne pourra, sans l'accord du franchiseur échéant, modifier et adapter le modèle que nous les facteurs d'influences (financier, type de recrutement ...»

Extrait du sommaire : «La relation franchiseur/franchise . La relation de franchise : explications . La relation au regard de la théorie . Modelisation . Les autres facteurs qui influencent la relation . Classification des niveaux d'influence ...»