Les agréments fiscaux

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   02/04/2003   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « un arrêt du 29 novembre 2001 « SARL Micheletti Modelage motivait, à savoir la modification des statuts de la d'agrément conforme à un modèle type qui est ...»

Extrait du sommaire : «La notion d'agrément fiscal. La nature des agréments fiscaux. Les domaines d'application des agréments fiscaux. Le régime des agréments fiscaux. Le régime de l'octroi. Contentieux suscité par les agréments...»

L'économie solidaire à travers les Restos du Coeur

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   12/03/2003   |   fr   |   .doc   |   51 pages
Extrait du document : « capital placé (fonds de partage de type SICAV ou d'une coopérative de production : les statuts précisaient d Caisse rurale et ouvrière sur le même modèle. ...»

Extrait du sommaire : «Qu'est-ce que l'économie solidaire ?. Un secteur vital et non lucratif. Deux interprétations différentes de l'économie solidaire. De nombreux liens. Malgré une certaine originalité . Le débat du développement...»

Investir en Chine

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Étude de marché   |   28/11/2003   |   fr   |   .doc   |   57 pages
Extrait du document : « Cependant, force est de constater que ce type d'alliance Les 10 Sociétés Anonymes ou SARL figurant au palmarès en même temps que le contrat et les statuts. ...»

Extrait du sommaire : «Les spécificités du marché chinois. Fiche technique. Engouement des sociétés étrangères pour le marché chinois . Les priorités de développement . La préférence pour les projets incluant des...»