Commentaire d'arrêt. CJCE 14 juillet 1994, aff. C-91/92, Paola Faccini Dori

Droit public & international   |   Droit européen   |   Commentaire d'arrêt   |   16/02/2003   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « italien d'enjoindre à sa cocontractante de payer la somme des intérêts et des dépens, injonction qui est La défenderesse forme une opposition contre cette ...»

Extrait du sommaire : «Une jurisprudence sévère : le refus de l'invocabilité d'une directive non transposée dans les rapports entre particuliers. Le maintien de l'effet direct vertical des directives. L'absence d'effet direct horizontal des directives...»

L'industrie de la musique face au choc Internet

Arts & média   |   Internet   |   Étude de marché   |   13/03/2003   |   fr   |   .doc   |   76 pages
Extrait du document : « d'échanger des titres ou même des albums entiers gratuitement, sans payer les droits montrant l'existence aux Etats-Unis d'un courant d'opposition aux majors ...»

Extrait du sommaire : «Une évolution technique . Evolution historique des supports d'enregistrements. La révolution technique de la fin du 20e siècle : le MP3. Une révolution dans le mode de distribution. L'affaire Napster. Nouveaux modes de...»

Le conditionnement des individus

Société & moeurs   |   Sociologie   |   Mémoire   |   30/03/2003   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « S'abonner à une revue, payer ses impôts Dans nos démocraties médiatiques, l'injonction humanitaire dicte que la société est sans opposition, car la Raison ...»

Extrait du sommaire : «Les exemples de conditionnement dans notre Histoire. La propagande nazie. Le génocide Khmer rouge. Le contrôle social. Les formes classiques de contrôle social. Les nouvelles formes de contrôle social. L'influence des médias...»

Les AAI

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   02/05/2003   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « La sanction pécuniaire, par opposition au blâme qui revêtirait essentiellement une dimension de la sanction qu'elles pourraient avoir à payer dans les ...»

Extrait du sommaire : «Une légitimité du pouvoir de sanction en matière économique et financière due à son attribution à des AAI, organes légitimes. Les AAI en matière économique et financière : un organe...»