Conscience, connaissance et volonté dans la théorie de l'élément moral

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   09/03/2003   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « En matière de crime, il faut considérer non le résultat La conscience pré-existe dans ces cas là à l l'auteur des agissement interdits ne peut s'exonérer ...»

Extrait du sommaire : «La théorie de l'élément moral ou la recherche de l'intention du délinquant. L'élément moral dans les délits et les crimes. Les fautes ordinaires : l'imprudence et la négligence. La théorie de...»

Recel présumé de délinquance habituelle de mineur

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   23/02/2003   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « pénaux étant nationaux, il n'existe pas d On peut considérer que les développements de l'auteur pénal ne vise pas la responsabilité pénale des personnes ...»

Extrait du sommaire : «UNE CONSTITUTION INOPPORTUNE. UNE SURABONDANCE DE CONDITIONS. UNE QUALIFICATION CONTESTEE. Des palliatifs probatoires subordonnés. Une présomption légale perfectible. Coopération internationale indispensable....»

Le crime de viol et l'égalité des sexes

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   03/02/2003   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « et même dans le sexe (il existe d'ailleurs jurys durent surmonter leur appréhension à considérer qu'un comportements dont l'un seulement peut entrer dans ...»

Extrait du sommaire : «EGALITE AU SEIN DES SEXES, par une application généralisée de l'incrimination. La désintégration de l'entité couple à travers une liberté contractuelle implicite. L'intégrité de l'individu...»

L'interruption volontaire de grossesse: meurtre ou droit fondamental de la femme?

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   13/05/2003   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « Ceci amène à considérer la vie physique humaine comme de la femme ou qu'il existe une forte On ne peut, certes, ignorer les difficultés familiales vécues ...»

Extrait du sommaire : «L'avortement au regard du droit. Le Commencement de la vie. Les législations. La liberté de choisir. L'influence religieuse. Le choix d'une future mère....»

"Tolérance zéro ? Incivilités et insécurité" de Sébastian Roché

Société & moeurs   |   Sociologie   |   Fiche de lecture   |   10/11/2003   |   fr   |   .doc   |   47 pages
Extrait du document : « afin de les faire cesser au lieu de considérer qu'il est fondée, en partie car il existe une dimension du XX^ème siècle, « le paradigme ne peut plus être ...»

Extrait du sommaire : «La théorie de la vitre brisée - la tolérance zéro. La notion d'incivilité. Les incivilités sont-elles des délits ? . Désordres et méfiance. Plus d'incivilités, plus de...»

L'industrie de la musique face au choc Internet

Arts & média   |   Internet   |   Étude de marché   |   13/03/2003   |   fr   |   .doc   |   76 pages
Extrait du document : « 1. Règles de propriété, règles de responsabilité 1.1 Transposition En conclusion, on peut dire que le bras de fer d'un débat qui existe depuis longtemps ...»

Extrait du sommaire : «Une évolution technique . Evolution historique des supports d'enregistrements. La révolution technique de la fin du 20e siècle : le MP3. Une révolution dans le mode de distribution. L'affaire Napster. Nouveaux modes de...»

Le particularisme des modes de preuve en droit du travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   16/12/2003   |   fr   |   .doc   |   99 pages
Extrait du document : « mode exigé par la loi, on peut considérer que la mois, alors même qu'il n'existe aucune obligation appréhender le rôle que cette institution peut jouer en ...»

Extrait du sommaire : «Les modes légaux de preuve et les particularismes de la procédure prud'homale. Les modes légaux de preuve. Les particularismes de la procédure prud'homale. L'encadrement strict des modes de preuve. La bonne foi et la loyauté...»

La protection du salarié et le principe d'égalité des armes dans le droit de la preuve

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   02/09/2003   |   fr   |   .doc   |   55 pages
Extrait du document : « le conseil de prud'hommes avait pu considérer que persistait les entreprises alors qu'il n'existe aucune garantie sont réunis, le juge ne peut que constater l ...»

Extrait du sommaire : «La charge de la preuve. De l'inégalité des parties au contrat à l'égalité des armes dans la charge de la preuve. Le partage de la charge de la preuve : un palliatif à l'inégalité des parties. L'absence de...»