La non convocation du commissaire aux comptes
Extrait du sommaire : «Qu'est ce qu'un commissaire aux comptes . Le statut du CAC . Les attributions du CAC . La responsabilité pénale du chef d'entreprise en cas de non convocation . La responsabilité pénale du commissaire aux comptes . Le non...»
Transparence financière: dispositions légales après l'adoption de la loi sur la sécurité financière
Extrait du sommaire : «La transparence. Pourquoi ?. A qui profite-t-elle ?. Favoriser la transparence financière : une perspective européenne. Accroître la transparence par l'édiction de nouvelles obligations ou le renforcement d'anciennes...»
Dépôt de bilan d'une SARL: mise en oeuvre et effets
Extrait du sommaire : «Les conditions de mise en 'uvre d'un dépôt de bilan. Une société en cessation des paiements. Modalités de mise en 'uvre. Conséquences du dépôt de bilan. Conséquences pour la...»
Les structures politico-juridiques des Communautés
Extrait du sommaire : «Une organisation institutionnelle originale. Une structure institutionnelle décrite à l'article 7 du TCE et basée sur le quadripartisme et l'absence de séparation des pouvoirs. Les communautés : des organisations sui...»
Le design à travers un regard gestionnaire et comptable
Extrait du sommaire : «Définition générale du design ayant une dimension gestionnaire . Définitions du design. L'analyse de la valeur . Le cahier des charges ...»
La notion de société
Extrait du sommaire : «La société est un contrat . Les conditions générales de validité communes à tous les contrats . Les conditions spécifiques au contrat de société . La société est une personne morale...»
Le contrôle des décisions des autorités de régulation
Extrait du sommaire : «La portée limitée des contrôles politiques. Droit de regard de l'Etat. Timidité du contrôle démocratique. L'efficacité du contrôle juridictionnel. L'objet du contrôle, source de l'éclatement des...»
L'économie solidaire à travers les Restos du Coeur
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce que l'économie solidaire ?. Un secteur vital et non lucratif. Deux interprétations différentes de l'économie solidaire. De nombreux liens. Malgré une certaine originalité . Le débat du développement...»
La norme IAS
Extrait du sommaire : «Les normes IAS . Les origines . Les objectifs . L'Europe et les normes IAS . Les Standards IAS face aux autres normes . IAS . US GAAP . IAS et US GAAP : Deux systèmes comptables de philosophie différente ...»
Que reste-t-il des nationalisations?
Extrait du sommaire : «UN SECTEUR PUBLIC EN PERTE DE VITESSE : LA CONSISTANCE ACTUELLE DU SECTEUR PUBLIC D'ENTREPRISE. UN PERIMETRE REDUIT. L'INFLUENCE CROISSANTE DU DROIT DE LA CONCURRENCE. LE DROIT COMMUNAUTAIRE FACE A L'EQUILIBRE ENTRE LES ATTENTES DU MARCHE ET LES...»
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