Les implications des administrateurs dans la discussion et les débats à une assemblée d'actionnaires

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   13/04/2003   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « de l'assemblée doit contenir un résumé de la discussion enregistré au procès-verbal. L. 225-18 du code de commerce, nommés par l'assemblée générale. ...»

Extrait du sommaire : «Les actionnaires sont-ils en mesure d'exiger non seulement du président, mais également de certains administrateurs pris individuellement, qu'ils répondent à des questions orales?. 'Représentation' du Conseil...»

La société en nom collectif

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   16/11/2003   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « la société D'une façon générale, le gérant droit de demander la convocation d'une assemblée. des associés doit être constatée par un procès-verbal. ...»

Extrait du sommaire : «La constitution d'une societe en nom collectif. Le fonctionnement de la société en nom collectif. Responsabilité pénale des gérants. Contrôle de la gestion. Les associés des sociétés en nom...»

Le lobbying: étude des groupes de pression

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Mémoire   |   27/09/2003   |   fr   |   .doc   |   89 pages
Extrait du document : « CEE. L'assemblée générale nomme un conseil qui décide des grandes lignes politiques et des programmes à mettre en place. C'est ...»

Extrait du sommaire : «Les formes d'organisation des principaux. Les principaux acteurs du lobbying. Les acteurs du lobbying dans le cadre de la Communauté Européenne. Les techniques des groupes de pression . Domaines d'intervention des groupes de pression ...»

Le particularisme des modes de preuve en droit du travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   16/12/2003   |   fr   |   .doc   |   99 pages
Extrait du document : « De façon générale, on peut affirmer que le juge apprécie souverainement l de la part de l'employeur de rédiger un procès-verbal contradictoire relatant le ...»

Extrait du sommaire : «Les modes légaux de preuve et les particularismes de la procédure prud'homale. Les modes légaux de preuve. Les particularismes de la procédure prud'homale. L'encadrement strict des modes de preuve. La bonne foi et la loyauté...»

La modernisation de la RATP. 1965-1975

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Étude de cas   |   27/02/2003   |   fr   |   .doc   |   157 pages
Extrait du document : « des syndicats, se placer ainsi résolument « dans la perspective générale d'évolution des débats internes à la RATP).On trouve dans le procès verbal de l ...»

Extrait du sommaire : «Une première phase de modernisation, extensive et technicienne, sous la direction de Pierre Weil. Une entreprise en crise. Accroître fortement l'offre de transport . Une forte technicisation du processus de production : créer une...»